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Gens du voyage : face à une mise en oeuvre « insuffisante de la loi du 5 juillet 2000 », la Cour des comptes fait 33 recommandations

Organiser une réponse transitoire et homogène aux difficultés posées par l'ancrage territorial sur les aires d'accueil, dans l'attente du développement à moyen terme de l'habitat adapté ; contrôler annuellement la conformité des aires d'accueil aux normes techniques et la conformité des modalités de gestion de l'aire aux prescriptions réglementaires ; harmoniser au niveau départemental les règles applicables en matière de durées de séjour et de tarification. Ce sont quelques unes des recommandations relatives à l'habitat adapté, à l'aménagement et la gestion des aires d'accueil des gens du voyages, parmi les 33 que la Cour des comptes formule dans son rapport « L'accueil et l'accompagnement des gens du voyages », présenté jeudi 11 octobre 2012. Son objectif : améliorer le pilotage par les pouvoirs publics, poursuivre la réalisation des aires, assurer l'efficacité de la politique existante en matière de gestion des aires et d'accompagnement social et scolaire des gens du voyage, et répondre à la demande grandissante d'ancrage territorial.

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Gens du voyage : une proposition de loi pour « clarifier et actualiser des textes ne répondant plus aux préoccupations actuelles » (Sénat)

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