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« Nos pôles de compétitivité doivent être maintenus et développés mais aussi assurément être améliorés et corrigés sur certains points pour gagner en performance et reconnaissance et ainsi participer pleinement à la mutation, pour ne pas dire la résilience, de notre région », affirme Frédéric Motte, président du Ceser Nord-Pas-de-Calais, lors d'une séance plénière de cette instance mardi 9 octobre 2012 à Lille. Il fait le constat d'un « bilan en demi-teinte » pour les sept pôles de compétitivité de la région (1). Selon une évaluation menée par par un consortium de cabinets de conseil en innovation, rendue publique fin juillet (AEF n°209270), un pôle est « très performant » (I-Trans), deux sont « performants » (Aquimer et Nutrition santé longévité) et quatre « moins performants » (Maud, Picom, Team2 et Up-Tex). « Ces résultats ne sont pas sans conséquences graves pour ces pôles qui risquent une délabellisation », souligne le conseil économique social et environnemental régional, qui devrait voter le 18 octobre une motion de soutien aux pôles de compétitivité.
Les évaluations individuelles réalisées sur les 71 pôles de compétitivité par le consortium composé des cabinets de conseil en innovation BearingPoint, Erdyn et Technopolis ITD « traduisent la montée en puissance et la professionnalisation » des pôles. C'est ce que déclarent Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, et Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, dans un communiqué lundi 30 juillet 2012. Selon eux, « les conclusions des évaluateurs sont dans leur ensemble positives », et le gouvernement, qui « se félicite de ce retour positif (…), indiquera, à l'automne, les grandes lignes de la politique qu'il entend mener ». Cette évaluation, qui a été conduite entre décembre 2011 et avril 2012 « a pour but de rendre compte des résultats atteints par chaque pôle depuis sa création en termes de dynamique de développement et d'impacts finaux », rappellent les ministres (AEF n°228819)
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« Faire vivre 65 ou 71 pôles avec un FUI (fonds unique interministériel) à 100 millions d'euros n'a aucun sens. Le FUI ne peut pas se contenter d'un montant sous critique. Gouverner, c'est aussi choisir. » C'est ce que déclare le consortium composé des cabinets de conseil en innovation Techopolis, Bearing Point et Erdyn, qui a procédé à l'évaluation de la deuxième phase des pôles de compétitivité (AEF n°228819). Dans une interview accordée à AEF mardi 17 juillet 2012, Michel Lacave, consultant senior au sein du cabinet Technopolis, Patrick Haouat, associé gérant du cabinet de conseil en innovation Erdyn, Florian Knecht (Erdyn) et Dan Roulstone, consultant au sein du cabinet Bearing Point, reviennent sur les modalités et les points saillants de cette évaluation. « Le crédit impôt recherche coûte près de cinq milliards d'euros par an à l'État. Avec le FUI, nous en sommes bien loin, nous parlons de sommes bien plus modestes. Pourtant, si l'État reconnaît que le jeu en vaut la chandelle, il est important d'investir dans le FUI », assure Patrick Haouat. Dans son rapport, remis le 19 juin 2012, le consortium préconise notamment de maintenir une dotation suffisante pour le FUI, proche de son niveau historique de 200 millions d'euros par an » (AEF n°212409 et n°212068).
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« La crise freine les dépenses d'innovation » dans les 350 entreprises de la filière automobile du Nord-Pas-de-Calais, constate l'Insee dans une enquête publiée en septembre 2010 : 118 établissements déclarent fin 2009 avoir réalisé des dépenses de produits et d'innovation, alors qu'ils étaient 191 l'année précédente. Cette baisse se ressent également au niveau des parts de chiffre d'affaires dédiées à l'innovation, divisées par deux dans les établissements industriels et par six dans les établissements de service. Malgré ce contexte morose, les pôles de compétitivité restent « sollicités » par les entreprises, qu'il s'agisse des pôles I-Trans et Up-Tex dans la région, « Véhicules du futur » en Franche-Comté, « Automobile haut de gamme » en Bretagne ou Mov'eo en Normandie. Près de 13 % des établissements de la filière affirment ainsi avoir adhéré ou participé à un projet innovant avec au moins l'un de ces pôles en 2008, contre 16 % en 2007.
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Le conseil d'administration de Team2, septième pôle de compétitivité de la région Nord-Pas-de-Calais, dédié aux écotechnologies, structure sa gouvernance. Un conseil d'administration a été élu par 68 votants (dont 42 entreprises) vendredi 27 août 2010 : il est composé de sept PME, quatre grandes entreprises, quatre organismes de recherche et formation (Centrale Lille, Mines de Douai, Icam et Lille-I) et trois fédérations (dont Federec, la fédération des entreprises de recyclage). Le bureau de l'association Team2 est présidé par Thierry Méchin, 49 ans, directeur général de Sita Nord, filiale de Suez Environnement.
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La Cour de cassation précise, dans un arrêt publié du 1er juin 2023, que les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l’accord d’entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Lorsque le nombre et le périmètre de ces établissements ont été déterminés par décision unilatérale de l’employeur ou sur recours exercé contre celle-ci, un accord d’entreprise peut prévoir, pour l’ensemble de l’entreprise, la mise en place de représentants de proximité rattachés aux différents comités sociaux et économiques d’établissement.
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