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« La région a un rôle majeur à jouer en matière d'innovation et de transfert », déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle intervient vendredi 12 octobre 2012 à Rennes dans le cadre d'un séminaire organisé par le conseil régional de Bretagne, consacré à son futur schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°204501). Ce schéma, le premier pour la région Bretagne, devrait être adopté en février ou mars 2013. La ministre formule plusieurs propositions « qui viendront compléter la décentralisation de la gestion des fonds européens, à laquelle [son] ministère souscrit pleinement et sans réserve », et notamment la possibilité « de confier aux régions la responsabilité des instruments de la politique de l'innovation ». Ces « pistes de travail, qui devront être affinées dans des discussions avec les intéressés, montrent la volonté du MESR de contribuer de manière ouverte à l'Acte III de la décentralisation et de mettre en oeuvre un partenariat renforcé qui associe État, régions et universités ».
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La région Bretagne souhaite se voir transférer les crédits nationaux destinés aux actions de culture scientifique et technique dans les territoires. Elle fait part de ce souhait à l'occasion de la réunion du pôle territorial de référence culture scientifique, technique et industriel de Bretagne, vendredi 21 septembre 2012, en présence de Claudie Haigneré, présidente d'Universcience.
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Les régions souhaitent se voir confier les « politiques d'accompagnement des entreprises et de soutien à l'innovation et à la recherche » dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, « annoncé par le président de la République et confirmé par le Premier ministre dans son discours de politique générale » (AEF n°211274). C'est ce qui ressort d'un document de l'ARF (Association des régions de France), présenté à la presse mercredi 4 juillet 2012 au Cese, dans le cadre des « rencontres des acteurs publics ». « Trente ans après les lois Defferre, l'ARF entend construire la 'République des territoires' par une loi-cadre de régionalisation », précise l'association. Le texte de l'ARF constitue la version définitive d'un document de travail dont AEF s'était fait l'écho le 29 juin (n°211519).
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Permettre aux régions « d'aller plus loin dans des secteurs importants, tels que les transports ou le soutien aux universités et à la recherche » en leur attribuant la charge « des politiques d'aide aux entreprises et de soutien à l'innovation et à la recherche » et l'élaboration « du schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche ». C'est une des orientations suggérées par l'ARF dans un document de travail intitulé « Pour un partage clair des compétences entre État et régions », daté du 16 mai 2012 dont AEF a eu copie. Est également suggéré de transférer aux régions les compétences en matière de logement étudiant, et de leur permettre l' « l'expérimentation d'une extension de la compétence régionale en matière de lycée vers les universités qui le souhaitent ». La version définitive de ce document devrait être présentée le 4 juillet 2012 au Cese, dans le cadre des « Rencontres des acteurs publics ». Ces orientations s'inscrivent dans le cadre de la préparation de l'acte III de la décentralisation (1), qui devrait notamment clarifier les compétences respectives de l'État et des régions. Un projet de loi sera présenté à l'automne pour être examiné à la fin de l'année.
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En matière d'innovation, « la loi de décentralisation de 2004 n'est pas allée assez loin, […] il faudrait un troisième acte », souligne Jean-Yves Le Déaut, député (SRC) de Meurthe-et-Moselle et premier vice-président du conseil régional de Lorraine chargé de la recherche et du développement économique, conseiller « enseignement supérieur et recherche » dans l'équipe de campagne du candidat socialiste à l'élection présidentielle. Il s'exprime à l'occasion de l'étape messine des « Forums de la croissance 2012 », mardi 17 avril 2012, à destination des PME et ETI industrielles (1). « La loi dit que la région coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements, sous réserve des missions incombant à l'État (2). Ce 'sous réserve' est un frein au développement de l'innovation. On ne sait pas qui fait quoi », indique Jean-Yves Le Déaut, lors d'une table-ronde consacrée à la démarche et à l'écosystème d'innovation, en Lorraine en particulier.
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