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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°204335

Les conditions à respecter pour mettre en oeuvre le télétravail (Étienne Pujol, avocat, Granrut)

Les conditions de réversibilité du télétravail sont au nombre des clauses incontournables qui doivent figurer dans l'avenant signé par le salarié qui précise les conditions de son passage en télétravail, indique Étienne Pujol, avocat associé au cabinet Granrut, lors d'une matinée d'information sur ce thème le 2 octobre 2012. L'avenant doit également prévoir les modalités de contrôle du temps de travail, définir les frais qui seront remboursés au télétravailleur, et encadrer la protection de sa vie privée, souligne l'avocat. L'employeur doit également veiller à la protection de sa santé et de sa sécurité, et assurer l'égalité de traitement entre les salariés dans l'accès au télétravail, selon l'avocat. Voici ses observations.

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