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Mise à disposition du foncier public : « la vraie question sera la négociation du programme » (Gilles Bouvelot, Epfif)

La mise à disposition du foncier public, prévue par le projet de loi de mobilisation pour le logement récemment adopté par le Parlement (AEF Habitat et Urbanisme n°204807) et qui fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel (AEF Habitat et Urbanisme n°204757), est « une bonne mesure car elle va permettre de mettre fin au système d'enchères » lors de la vente des terrains. C'est ce que fait valoir Gilles Bouvelot, directeur général de l'Epfif lors d'une rencontre organisée, mercredi 17 octobre 2012, par la Fabrique de la cité sur le thème « Pour en finir avec la pensée unique sur le foncier en Île-de-France ». « La quantité [de terrains] qui va être débloquée ne résoudra pas tous les problèmes, mais ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. » Toutefois il indique ne pas être certain « que la gratuité soit nécessaire », estimant qu' « un bailleur social peut au moins payer la charge foncière de référence ». « La vraie question sera la négociation du programme ». Pour mémoire, la loi prévoit que la décote appliquée (et donc le prix du terrain cédé) dépend du type de logements construits sur la parcelle (AEF Habitat et Urbanisme n°206391).

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