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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°204116

Un rapport sénatorial juge les CPER « à bout de souffle » et préconise une nouvelle génération de contrats pour 2014-2020

« Véritables outils d'aménagement du territoire », les CPER (contrats de projets État-région) se révèlent « à bout de souffle », selon le rapport d'informations présenté par le sénateur PS Georges Labazée intitulé « Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats », publié le 9 octobre 2012. Les CPER coordonnent les projets d'aménagement en région. Ils ont été négociés pour une période de sept ans (2007-2013) entre l'État et les conseils régionaux. Malgré « l'approche transversale et concertée des politiques publiques » et les « fortes possibilités d'adaptation aux besoins des territoires » qu'ils proposent, les CPER révèlent, selon le document, un certain nombre de limites, tant du point de vue des moyens engagés que de celui des méthodes employées.

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