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« Établir d'ici la fin du mois de janvier […] des projets territoriaux de sortie de l'hiver, à l'issue d'une concertation associant les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissement publics, les associations, les bailleurs, ainsi que, naturellement, les personnes accueillies elles-mêmes. » C'est ce que demande le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux préfets dans une circulaire qui leur a été adressée le 17 octobre 2012 et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. « Ces projets constitueront la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement en faveur des personnes sans-abri ou mal logées », poursuit le Premier ministre.
« Si la finalité [des mesures proposées par le groupe de travail 'Logement et hébergement' pour le plan quinquennal pour la lutte contre l'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°206348)] doit être l'accès au logement dès que possible, je souhaite qu'elles concourent, lorsque nécessaire, à la mise en place d'un véritable continuum de la veille sociale au logement de droit commun. » C'est ce qu'indique Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement dans sa lettre de mission, datée du 9 octobre 2012, et adressée aux deux co-pilotes du groupe de travail Christophe Robert et Alain Régnier, dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. Le directeur général adjoint de la Fondation Abbé Pierre et le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement, devront veiller à ce que les mesures assurent avec « une cohérence et une efficacité renforcées des actions menées dans les différents domaines et en assurent la continuité et la globalité de la prise en charge des personnes ». « La logique de prévention des situations d'exclusion doit être une priorité », ajoute la ministre.
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Faire de la prévention des expulsions une priorité, compléter immédiatement l'offre d'hébergement, renforcer l'accès au logement, améliorer la gouvernance au niveau régional. Ce sont les quatre axes qui guident les « mesures prioritaires » mises en oeuvre, vendredi 21 septembre 2012, en Île-de-France, fait savoir le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Cette annonce intervient au lendemain de la réunion organisée sous l'égide du Premier ministre avec le CNLE (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et de l'annonce d'un plan d'urgence de 50 millions en faveur des personnes en situation d'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°206348). Cécile Duflot, ministre du Logement, chargée de présider l'atelier consacré aux questions de logement lors de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochains, précise ainsi les mesures visant à « répondre rapidement à la situation particulière de l'Île-de-France en matière d'hébergement d'urgence ».
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« J'ai décidé, en collaboration avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, de mettre en oeuvre sans tarder un plan d'urgence pour les sans-abri constitué de deux axes majeurs », déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l'issue de sa rencontre, jeudi 20 septembre 2012, avec le CNLE (conseil national de lutte contre l'exclusion) visant à préparer le plan quinquennal de lutte contre l'exclusion. Premier axe majeur : les moyens avec une enveloppe de 50 millions d'euros « que nous dégagerons sur les budgets des ministères et répartirons entre les crédits de la veille sociale, de l'hébergement d'urgence et de la prise en charge des demandeurs d'asile ». « Ces crédits permettront de maintenir les capacités d'accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, de privilégier l'hébergement de qualité plutôt que le recours à l'hôtel et enfin de renforcer l'accompagnement des personnes accueillies, y compris à l'hôtel et dans les places ouvertes provisoirement. »
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Un « plan d'urgence territorialisé ». C'est ce que demande au gouvernement le « collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement », mercredi 19 septembre 2012. Par la voix de Christophe Robert, délégué général adjoint de la fondation Abbé-Pierre, le collectif rappelle qu' « il faut très rapidement redonner des perspectives aux personnes en situation d'exclusion ». Un appel qui intervient la veille de la rencontre du Premier ministre avec le CNLE (conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion) qui permettra de présenter la démarche de préparation du plan quinquennal sur ce thème et définir ainsi la mission confiée en juillet à Alain Régnier, délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement (AEF Habitat et Urbanisme n°210996). « Le gouvernement connaît les propositions des acteurs sur le sujet. Alors plutôt que d'engager une énième phase de réflexion générale, mettons toutes ces propositions sur la table. Si certaines méritent d'être affinées, organisons des groupes de travail », invite Christophe Robert.
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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, va confier une mission à la Dihal pour que soit mis en place un dispositif d'accueil « qui réponde aux demandes et apporte des solutions toute l'année ». C'est ce qu'indique le ministère, jeudi 28 juin 2012. L'objectif est ainsi de rompre avec un système saisonnier « qui reproduit chaque année son lot de détresse ». Autre décision : d'ici au 1er juillet, date à laquelle les places d'accueil hivernal devront être fermées, les SIAO devront poursuivre le travail, au cas par cas, entamé « depuis plusieurs semaines » et proposer « systématiquement » une solution de relogement adaptée aux personnes et aux familles demeurant encore en hébergement hivernal (logement accompagné, accueil dans une structure pérenne d'hébergement ou à l'hôtel).
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« La première décision que j'ai prise en lien avec Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, c'est de suspendre la fin de la trêve hivernale, de repousser au 31 mai toute décision, et de faire en sorte, d'ici le 31 mai, qu'on puisse garder des places pour qu'on ne mette plus personne à la rue », déclare Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 22 mai 2012 sur Canal +, confirmant par ailleurs l'engagement pris par François Hollande au cours de la campagne électorale de porter de 20 % à 25 % le taux obligatoire de logements sociaux « dans les zones tendues » (AEF Habitat et Urbanisme n°215518). « Aucun sans domicile fixe ne sera remis à la rue de façon brutale comme cela a été fait ces dernières années », se félicite Cécile Duflot ; le délai du 31 mai devant « permettre à l'État et aux associations de procéder à une évaluation et à un diagnostic partagé des besoins en hébergement », précise un communiqué du ministère publié le même jour.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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