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Santé des étudiants : deux amendements au PLFSS sur le tiers payant intégral et l'exonération des mutuelles de la taxe sur les complémentaires

« Une expérimentation, d'une durée de deux ans, sera lancée pour mettre en place le tiers payant intégral pour les soins de ville en tarif opposable pour les étudiants. Le dispositif sera expérimenté dans trois villes universitaires. Une évaluation annuelle sera réalisée. » Tel est le texte d'un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013, adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 17 octobre 2012. Le projet de loi sera examiné en séance publique la semaine prochaine. Cet amendement, déposé par des députés socialistes, permettrait aux étudiants concernés de n'avancer aucun frais de consultation, sous réserve que celle-ci ne donne lieu à aucun dépassement d'honoraire. Citant la dernière enquête sur la santé des étudiants de la LMDE selon laquelle 34 % des étudiants renoncent à se soigner (AEF n°239808), ces députés estiment que « le développement du tiers payant à destination des étudiants constituerait un véritable levier pour favoriser leur accès au système de santé ».

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