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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°204044

PLF 2013 : les crédits du CAS apprentissage (ex FNDMA) adoptés sans amendement par la commission des Finances de l'Assemblée nationale

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 19 octobre 2012, les crédits du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013 sans qu'aucun amendement n'ait été déposé. Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2013 doivent être examinés en séance publique par les députés le jeudi 8 novembre 2012.

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