En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 19 octobre 2012, les crédits du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013 sans qu'aucun amendement n'ait été déposé. Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2013 doivent être examinés en séance publique par les députés le jeudi 8 novembre 2012.
Les crédits à la disposition en 2013 du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, devraient accuser une baisse de plus de 7 % par rapport à ceux votés en loi de finances initiale en 2012. C'est ce que prévoit le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012 (AEF n°205791). Selon le ministère, cette diminution ne serait que faciale en raison d'une « sur-budgétisation » des crédits prévus pour cette année dont une part conséquente ne devrait finalement pas être consommée. Le gouvernement sortant tablait sur 309 345 entrées en apprentissage en 2012 (1,33 milliard d'euros d'exonérations) et sur 3 281 contrats de professionnalisation seniors donnant lieu à une exonération (17,39 millions d'euros). Au final, l'enveloppe prévue en 2013 pour financer les exonérations de charges des contrats de formation en alternance s'élève à 1,249 milliard, contre 1,347 milliard en 2012.
Lire la suite
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, disposera d'un budget en légère hausse en 2013 pour mener la lutte contre le chômage érigée en priorité par le gouvernement. Présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012, le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 prévoit une dotation de 10,12 milliards d'euros pour la mission budgétaire « Travail et emploi », en augmentation de 1,7 % par rapport aux crédits 2012 (1). Avec les crédits du CAS (compte d'affection spéciale) Apprentissage (825 millions d'euros), la mission « Travail et emploi » dispose d'une dotation globale de 10,949 millions d'euros, en hausse de « 4 % » par rapport à 2012. Le ministère du Travail, qui avait vu ses moyens réduits de plus de 14 % entre 2011 et 2012, fera ainsi partie l'année prochaine des rares administrations épargnées par la rigueur budgétaire décidée par le gouvernement pour « redresser » les finances publiques, et tenir les engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne en termes de déficit.
Lire la suite
Tirer les conséquences dans le code du travail de la création du CAS (compte d'affectation spéciale) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (FNDMA) se substituant à l'actuel FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), prévue par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 (AEF n°239082) et (AEF n°238608). Tels est l'objet d'un décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 (AEF n°224857). Ce texte met donc en conformité les dispositions du code du travail qui régissaient jusqu'à présent l'ancien Fonds et actualise les références faites à ce Fonds et aux dispositions qui l'instituaient. Ce nouveau compte d'affectation spéciale est doté d'une enveloppe annuelle estimé à quelque 600 millions d'euros.
Lire la suite
Le nouveau CAS « apprentissage » (FNDMA - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage) sera doté de 575 millions d'euros en 2012 (dont 108 provenant de la CSA (1) et 467 provenant de la fraction du quota (2) de la taxe d'apprentissage). C'est ce qu'indique l'article 34 du PLF (projet de loi de finances) pour 2012, présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale mercredi 28 septembre 2011 (AEF n°231761). En 2011, le FNDMA (Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage), auquel se substitue le CAS « apprentissage », était doté de 601 millions d'euros. Les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » seront examinés en séance publique le vendredi 4 novembre.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
1 min de lecture