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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°203951

Contrat de génération : le détail du projet d'accord final

Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et au moins quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) sont parvenues à s'entendre sur un projet d'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, au terme d'une quatrième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012 (AEF n°204069). Ce dispositif, qui vise à favoriser l'embauche de jeunes en CDI tout en maintenant des seniors dans l'emploi, sera décliné de manière différente en fonction de la taille de l'entreprise (plus de 300 salariés, moins de 300 salariés). Il répondra à une logique d'incitation pour les entreprises de moins de 300 salariés qui toucheront une aide de l'État (à la condition de signer un accord d'entreprise ou de branche pour les entreprises de 50 à 300 salariés) et à une logique de sanction pour les entreprises de plus de 300 salariés qui seront pénalisées si elles ne concluent pas d'accords collectifs intergénérationnels, sur le modèle de la sanction prévue actuellement pour l'emploi des seniors dans les entreprises d'au moins salariés.

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Contrat de génération : les partenaires sociaux parviennent à un accord qui devrait être signé par au moins quatre syndicats

Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et au moins quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) sont parvenues à s'accorder sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, au terme d'une quatrième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012. « Nous sommes parvenus à un texte qui nous paraît équilibré. C'était très important pour nous de montrer la force du dialogue social responsable. Si nous sommes parvenus à un accord rapide c'est parce que nous nous connaissons de longue date et que nous avons l'habitude de négocier 'à la loyale' », affirme Benoît Roger-Vasselin (Medef). Même contentement du côté de la CFDT : « nous sommes satisfaits car en quatre semaines les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un sujet important et sur un texte qui a du contenu ». La CGT est la seule organisation syndicale qui n'a pas donné de position claire : « nous avons un avis réservé mais pas négatif », déclare Irène Huard. « Il n'est pas exclu qu'il y ait cinq signataires. J'ai eu l'impression en tout cas que rien n'était exclu mais je reste très prudent », avance Benoît Roger-Vasselin.

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Contrat de génération : un nouveau texte précise la position patronale avant la séance de négociation annoncée conclusive

La délégation patronale a transmis aux organisations syndicales, jeudi 18 octobre 2012, un nouveau projet d'accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération, à la veille de ce qui devrait être la dernière séance de négociation sur ce dispositif. Le nouveau texte patronal donne une plus grande place à la consultation des IRP comme le souhaitaient les syndicats et apporte des précisions sur ce qu'il advient de l'aide aux employeurs en cas de démission du salarié jeune ou senior. Il précise surtout le contenu des accords collectifs intergénérationnels de branche dans les entreprises de 50 à 300 salariés qui, n'ayant pas conclu un accord collectif d'entreprise, veulent bénéficier des aides financières de l'État.

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Contrat de génération : la séance conclusive devrait avoir lieu vendredi 19 octobre 2012. Le patronat présente un nouveau texte

« J'ai bon espoir que l'on puisse parvenir à un accord la semaine prochaine. Cela semble à portée de main », estime Benoît Roger-Vasselin (Medef) vendredi 12 octobre 2012, à l'issue de la troisième séance de négociation nationale interprofessionnelle sur le contrat de génération. « On a passé un saut qualitatif dans cette négociation. Le patronat a compris qu'il devait mettre du contenu, même s'il reste encore du boulot », affirme Stéphane Lardy (FO) qui table également sur une dernière séance de négociation vendredi octobre. Un nouveau projet d'accord soumis par la délégation patronale prévoit notamment pour les entreprises de 50 à 300 salariés de « substituer le principe de pénalité qui existait dans les accords seniors au principe de la négociation et à une logique d'incitation pour le contrat de génération », comme l'explique Benoît Roger-Vasselin. « Il appartient au législateur de voir ce qu'il convient de faire si ces entreprises ne concluent pas d'accord intergénérationnel. Il peut continuer ou pas à faire vivre la pénalité des 1 % qui existe pour les accords seniors (1) », souligne Laurent Berger (CFDT). Seule la CGT considère que le texte du Medef est sur ce point « alambiqué » car pas assez précis concernant le cas des entreprises de 50 à 300 salariés qui resteraient non couvertes par un accord ou un plan d'action. Les syndicats sont en revanche tous d'accord pour considérer que le volet « transmission des savoirs » demeure « le point faible » du projet patronal.

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Contrat de génération : le détail du projet d'accord patronal

Organisations syndicales et patronales ont discuté ce vendredi 5 octobre 2012, lors de la deuxième séance de négociation sur le contrat de génération, des modalités de mise en œuvre de ce dispositif en se basant sur un projet d'accord proposé par le Medef. Ce nouveau texte patronal, après la trame d'accord présentée lors de la première séance de négociation il y a deux semaines, prévoit notamment un assouplissement des bornes d'âge pour les jeunes et, sous condition d'accord collectif, pour les seniors. Le Medef est également revenu sur sa proposition concernant l'harmonisation des seuils en matière d'alternance et de contrat de génération, qui avait constitué un des principaux points d'achoppement de la première séance de négociation.

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Contrat de génération : les syndicats saluent des avancées sauf la CGT. La négociation pourrait se terminer avant fin octobre 2012

La deuxième séance de négociation sur les contrats de génération s'est déroulée « dans le même état d'esprit que la première », c'est-à-dire « ouvert » et « constructif », même s'il reste plusieurs « points de clivage » après la présentation d'un nouveau projet de texte par le patronat, selon les partenaires sociaux réunis ce vendredi 5 octobre 2012 pour discuter des modalités d'application de ce dispositif. Seule la CGT a d'emblée exprimé ses réserves et souligné que le « projet du Medef [manquait] beaucoup d'ambition pour les jeunes et les seniors » « Il faut un changement d'esprit et passer de 'comment peut-on bénéficier de l'aide' à 'comment embaucher des jeunes et maintenir des seniors dans l'emploi' », selon Isabelle Depuydt (CGT). Le nouveau texte patronal prévoit notamment un assouplissement des bornes d'âge pour les jeunes et, sous condition d'accord collectif, pour les seniors.

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L’écart continue de se creuser entre le rythme de l’inflation et celui de l’évolution des salaires de base (Dares)

Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.

Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :

  • 2,3 % pour les employés ;
  • 2,7 % pour les ouvriers ;
  • 3,6 % pour les professions intermédiaires ;
  • 3,7 % pour les cadres.

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