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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 19 octobre 2012, les crédits « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013 sans qu'aucun amendement n'ait été déposé. Les députés ont adopté dans le même temps les crédits du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (AEF n°204044) ainsi que l'article 71 du PLF rattaché à la mission budgétaire « Travail et emploi », relatif à l'abrogation de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2013 doivent être examinés en séance publique par les députés le jeudi 8 novembre 2012.
La mission budgétaire « Travail et emploi », prévue par le PLF (projet de loi de finances) pour 2013, présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012, dispose d'une enveloppe de 10,949 millions d'euros, en hausse de « 4 % » par rapport à la LFI loi de finances initiale) 2012, selon le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (AEF n°205791). « Conçu pour lutter contre le chômage » qui atteint un niveau record et devrait continuer à progresser pendant au moins un an, ce budget est caractérisé par un maintien ou une hausse de ses principales lignes de crédits et par le financement des engagements de campagne du président de la République, François Hollande : emplois d'avenir, soutien à Pôle emploi… En cours de négociation entre les partenaires sociaux, le contrat de génération sera financé par une loi de finances rectificative annoncée pour la fin du premier trimestre 2013.
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Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, disposera d'un budget en légère hausse en 2013 pour mener la lutte contre le chômage érigée en priorité par le gouvernement. Présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012, le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 prévoit une dotation de 10,12 milliards d'euros pour la mission budgétaire « Travail et emploi », en augmentation de 1,7 % par rapport aux crédits 2012 (1). Avec les crédits du CAS (compte d'affection spéciale) Apprentissage (825 millions d'euros), la mission « Travail et emploi » dispose d'une dotation globale de 10,949 millions d'euros, en hausse de « 4 % » par rapport à 2012. Le ministère du Travail, qui avait vu ses moyens réduits de plus de 14 % entre 2011 et 2012, fera ainsi partie l'année prochaine des rares administrations épargnées par la rigueur budgétaire décidée par le gouvernement pour « redresser » les finances publiques, et tenir les engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne en termes de déficit.
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Les dépenses de L'État hors charges de la dette et de pensions seront stabilisées en valeur sur la durée du quinquennat (norme « 0 valeur ») et l'ensemble des dépenses de L'État ne progressera pas plus vite que l'inflation (norme « 0 volume »). Les effectifs de l'État et de ses opérateurs seront stabilisés en moyenne sur la durée du quinquennat. C'est ce que prévoit le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (LPFP 2012-2017) présenté avec le projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) en Conseil des ministres, vendredi 28 octobre 2012, par Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget. Ces textes assurent une réduction du déficit public à 3 % du PIB en 2013 (contre 4,5 % prévus en 2012) et « permettent d'atteindre l'équilibre des comptes publics sur la législature ».
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