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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°203931

PLF 2013 : les crédits du travail et de l'emploi adoptés sans amendement par les députés de la commission des Finances

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 19 octobre 2012, les crédits « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013 sans qu'aucun amendement n'ait été déposé. Les députés ont adopté dans le même temps les crédits du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (AEF n°204044) ainsi que l'article 71 du PLF rattaché à la mission budgétaire « Travail et emploi », relatif à l'abrogation de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2013 doivent être examinés en séance publique par les députés le jeudi 8 novembre 2012.

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