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PLF 2013 : + 3 % de crédits budgétaires pour les organismes de recherche (PAP)

Plus de 8,2 milliards d'euros sont budgétés sur la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») au profit des organismes de recherche, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2012, indique le PAP (projet annuel de performances) de la mission annexé au projet de loi de finances pour 2013. Sur cette somme, 60 millions d'euros proviennent de crédits prélevés sur les moyens d'intervention de l'ANR (Agence nationale de la recherche), « pour amorcer un rééquilibrage entre recherche sur projets et moyens de base des organismes de recherche », ainsi que l'avait annoncé Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°205808). Dans le détail, 55,58 millions d'euros sont redéployés vers les organismes (dont 26 millions d'euros au CNRS et 12,5 millions à l'Inserm) et 4,42 millions d'euros vers les TGIR (très grandes infrastructures de recherche).

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PLF 2013 : « Le budget recherche n'est tellement pas à la hauteur qu'on a l'impression qu'il date d'avant Hollande ! » (D. Steinmetz, SNTRS)

« La simple lecture des 'bleus' budgétaires me fait penser que ce projet de budget 2013 pour la recherche n'est tellement pas à la hauteur qu'on a l'impression qu'il date d'avant l'élection de François Hollande ! » C'est ce que déclare à AEF Daniel Steinmetz, secrétaire général du SNTRS-CGT, mercredi 10 octobre 2012. « La seule partie recherche n'augmente que de 1,2 % alors que les prévisions font état d'une inflation à + 1,6 % en 2013 (AEF n°205808). Par ailleurs, le crédit impôt recherche n'est pas remis en cause. Certes, nous sommes de toute façon contre le principe d'une défiscalisation sans contrôle car elle ne permet pas à l'État stratège de jouer son rôle, mais on n'était quand même pas obligé de le maintenir à ce niveau, surtout quand on voit ce qui se passe du côté de certains grands groupes comme Sanofi, pour ne citer que cet exemple » (AEF n°206082 et n°210294). Selon le projet de budget pour 2013, la dépense fiscale du crédit impôt recherche est évaluée à 3,350 milliards d'euros et le dispositif est étendu aux dépenses d'innovation des PME, une mesure chiffrée à 152 millions d'euros (AEF n°205806).

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URGENT. PLF 2013 : 152 millions d'euros pour l'extension du CIR à certaines dépenses d'innovation, 200 millions à partir de 2018

« Il est proposé d'étendre le régime du crédit impôt recherche à certaines dépenses d'innovation réalisées par les PME en aval de la recherche et du développement, portant sur les activités de conception de prototypes de nouveaux produits ainsi que sur les installations pilotes. Le coût de la mesure est estimée à 152 millions d'euros, et à 200 millions d'euros par an en régime de croisière à compter de 2018. » C'est ce qu'indiquent des documents sur projet de loi de finances pour 2013, diffusés par le ministère de l'Économie des Finances, vendredi 28 septembre 2012. Il est précisé que « ces dépenses entreront dans la base du CIR dans la limite de 400 000 euros par an à un taux d'aide de 20 % ». Ces nouvelles dépenses concernent les « dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf par les PME, et qui sont affectées directement à la conception de prototypes de nouveaux produits, autres que les prototypes de recherche. Certaines dépenses liées seront également admises comme les frais de personnel ou de fonctionnement, ainsi que les frais relatifs aux brevets, dessins et modèles », détaillent les documents. Selon le projet de budget pour 2013, la dépense fiscale du CIR est évaluée à 3,350 milliards d'euros.

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CIR : si le dispositif est « élargi à l'innovation puis validé dans le PLF 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille » (Afdel)

« Nous accueillons positivement l'annonce en conseil des ministres du mercredi 12 septembre d'un élargissement du crédit impôt recherche vers les dépenses d'innovation pour les TPE (très petites entreprises) et les PME », indique l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, [1]), vendredi 14 septembre 2012 (AEF n°207119). Le gouvernement a en effet été décidé que « le crédit impôt recherche serait renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros ». Quelques jours plus tard, le président de la République, François Hollande, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ont confirmé que le dispositif serait « élargi à l'innovation, aux prototypes et au design » (AEF n°207923 et n°207019). « Si cette orientation est validée dans le projet de budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR », espère l'association.

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