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La négociation interprofessionnelle en cours sur la sécurisation de l'emploi doit permettre d'instaurer « des règles plus stables et plus sécurisées tant pour les entreprises que pour les salariés, en matière d'adaptation de l'organisation de l'entreprise à son environnement concurrentiel et d'organisation du parcours professionnel des salariés », plaide Franck Morel, avocat associé au cabinet Barthélémy Avocats. Avec Mehdi Caussanel-Haji, également avocat associé du même cabinet, il analyse pour AEF les enjeux de cette négociation.
9 min de lecture« Une forme de provocation » pour Patrick Pierron (CFDT), « une grosse ficelle, mais le patronat finira par céder après une âpre bataille » pour Stéphane Lardy (FO) ou encore un « copier-coller des accords compétivité-emploi » du début de l'année pour Agnès Le Bot (CGT). Les organisations syndicales ont peu apprécié que la délégation patronale maintienne sa proposition de licenciement « sui generis » pour les salariés qui refuseraient de se voir appliquer les clauses d'un accord de compétitivité-emploi ou de sauvegarde de l'activité et de l'emploi. Tous les syndicats veulent que le licenciement pour motif économique soit reconnu dans ce cadre. Ce point a été abordé dans les chapitres portant sur l'amélioration des dispositifs de maintien de l'emploi, et de l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences, à l'ordre du jour de la troisième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, vendredi 19 octobre 2012. À cette occasion, outre le développement des propositions syndicales sur ces thèmes, le patronat a largement précisé ses revendications.
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« Les outils à la disposition des entreprises, des salariés et de leurs représentants pour surmonter des difficultés [conjoncturelles] tout en maintenant l'emploi méritent d'être complétés, simplifiés, sécurisés », estime le gouvernement dans son document d'orientation transmis aux partenaires sociaux pour la négociation nationale interprofessionnelle sur « la sécurisation de l'emploi ». Après avoir présenté leurs revendications en matière de lutte contre la précarité le 11 octobre 2012, les partenaires sociaux sont censés aborder, vendredi 19 octobre, les questions du maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels, au cours d'une troisième séance de négociation. Voici les principales pistes avancées par les organisations patronales et syndicales et les probables points d'achoppement sur ce thème de négociation.
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La « prévention des difficultés, qui passe par une plus grande information des salariés et de leurs représentants sur la stratégie de l'entreprise, et qui permette une meilleure anticipation ». Tel est l'un des quatre objectifs de la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, selon Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale. Au-delà, pour « progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences », comme demandé par le gouvernement, les partenaires sociaux doivent réfléchir au renforcement de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), au renforcement de l'employabilité des salariés et au développement des démarches d'anticipation au niveau des branches et au niveau territorial. Voici les principales pistes avancées par les partenaires sociaux en matière d'anticipation des mutations économiques qui, avec le maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels, est à l'ordre du jour de la troisième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012.
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« Nous sommes en délibération sociale jusqu'à début novembre 2012 et les organisations syndicales se sont plus dévoilées que le patronat », résume Stéphane Lardy (FO), à l'issue de la deuxième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, jeudi 11 octobre 2012. De fait, cette séance a été l'occasion pour les partenaires sociaux de présenter leurs propositions sur le premier des quatre thèmes de la négociation : la lutte contre la précarité (1). « Il n'y a pas eu de négociation sur la thématique sur laquelle on devait négocier », s'agace Agnès Le Bot (CGT), regrettant de ne pas avoir abordé le fond des sujets relatifs à la lutte de la précarité professionnelle. « Nous avions arrêté la méthodologie pour balayer les propositions thème par thème, avec pour impératif de ne pas négocier thème par thème », mais d'attendre d'avoir tout évoqué avant d'entrer dans la négociation en tant que telle, affirme de son côté le chef de file (Medef) de la délégation patronale, Patrick Bernasconi.
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« Une diminution de la précarité qui nécessite de rechercher tous les facteurs qui poussent aujourd'hui à préférer recourir aux contrats dits précaires. » Tel est l'un des enjeux de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, résumé par le chef de file de la délégation patronale, Patrick Bernasconi. Après une première séance de prise de contacts entre les partenaires sociaux et débouchant sur l'élaboration de la méthodologie pour cette négociation, organisations syndicales et patronales doivent, jeudi 11 octobre 2012, aborder la question de la lutte contre la précarité. Voici les principales pistes avancées par les partenaires sociaux et les probables points d'achoppement sur ce premier thème de négociation.
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« Mettre en évidence la construction que les juges, par une jurisprudence cohérente et offensive, ont bâtie ces dernières années et qui pourrait alimenter les négociations futures sur la sécurisation des parcours professionnels. » Tel est l'objectif poursuivi par les juristes Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique qui revient sur les étapes successives d'évolution de la jurisprudence, de l'affirmation du principe d'adaptation au poste à, dorénavant, une obligation de gestion de l'employabilité des salariés qui s'applique aux employeurs.
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