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« Une gare peut avoir plusieurs fonctions urbaines. Elle peut intervenir en déclenchement de développement urbain ou en soutien d'un développement qui a déjà démarré. Elle peut désenclaver un territoire mal relié aux équipements de la métropole. Enfin, elle constitue un maillage supplémentaire d'un réseau de transport », expose Jean-Claude Ruysschaert, le Driea (directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement) d'Île-de-France, mardi 23 octobre 2012, lors d'un débat sur « les gares du Grand Paris Express : des déclencheurs d'urbanisation ? », aux Assises de l'habitat francilien. « J'entends cette typologie mais je crois qu'on ne peut pas réfléchir uniquement par l'entrée gare. Il faut penser tous les éléments de la chaîne et du maillage global du réseau de transport », réagit Pierre Serne, vice-président (EELV) de la région Île-de-France en charge des transports. « Attention à ne pas trop lier directement gares et urbanisation ! »
« J'ai trouvé ça très agaçant. C'est un dysfonctionnement qui nous a porté préjudice, je crois qu'on peut appeler ça un 'bug bercyen'. » Interrogé par la presse, mardi 16 octobre 2012, Jean-Paul Huchon, le président (PS) du conseil régional d'Île-de-France, réagit à la non inscription de crédits budgétaires dédiés au financement du Grand Paris Express dans la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (AEF Habitat et Urbanisme n°205724). « C'est une difficulté de communication de la part de Bercy qui a voulu donner un signal supplémentaire de rigueur budgétaire aux observateurs européens et internationaux, poursuit-il. C'est très mauvais car ça pourrait mettre en péril un projet qui a pour objectif de relancer l'activité et la croissance. » L'absence des crédits attendus a mécontenté nombre d'acteurs du Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°204829, 205437 et 205501).
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« Nous souhaitions prélever 500 millions d'euros sur les recettes à venir des droits de mutation pour l'année 2012 afin de financer le Grand Paris Express », explique Jean-François Legaret, maire UMP du premier arrondissement de Paris, à AEF Habitat et Urbanisme, lundi 15 octobre 2012. Présentée par le groupe UMPPA (Union pour une majorité de progrès à Paris et apparentés) lors du Conseil de Paris via un amendement à la résolution (2012 SG 8 G) relative à la « signature de l'avenant n°1 au contrat particulier entre la région Île-de-France et le département de Paris », cette proposition a été rejetée.
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Des élus franciliens plaident pour une relance de la valorisation énergétique des déchets dans le cadre du Grand Paris, lors d'un colloque de l'Astee (Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement) d'Île-de-France organisé vendredi 5 octobre 2012 à Paris. « L'un des enjeux du Grand Paris, c'est l'énergie », souligne Alain Rouault, président du Sitom (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères), dont l'existence a été mise en cause par la chambre régionale des comptes en 2011. En Île-de-France, « on a déconnecté l'énergie et les déchets. Le Predma (plan régional d'élimination des déchets) s'est interdit de considérer qu'on devait travailler sur cette question ». Adopté en 2009 par le conseil régional, ce plan prévoit d'ici à 2019 une baisse de 25 % des déchets incinérés et qu'aucun incinérateur ne soit construit. « Cela ne gêne pas les déchets ménagers, mais les déchets d'entreprises, qui sont très mal valorisés d'un point de vue énergétique dans la région. Cela supposerait une révision importante du Predma. J'ai bon espoir que le Grand Paris remette ce sujet sur la table. »
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« Les problématiques de soutenabilité du Grand Paris - en termes d'assainissement et d'approvisionnement en eau, en énergie ou en granulats - dépassent le cadre de chaque CDT [contrat de développement territorial]. La vision globale doit donc être confrontée et intégrée à l'élaboration locale de ces contrats », estime Bernard Doroszczuk, le Driee (directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie) d'Île-de-France, jeudi 11 octobre 2012, lors d'une table ronde sur « le Grand Paris : entre attractivité et soutenabilité ? » (1). Pour illustrer cet enjeu, il avance l'exemple des granulats. « La réalisation de 70 000 logements par an pendant une quinzaine d'années et du réseau de transport du Grand Paris devrait entraîner une hausse de 20 % des besoins des granulats acheminés vers l'Île-de-France, qui importe déjà 45 % de sa consommation », explique-t-il. En prenant en compte qu'un tiers des carrières franciliennes devrait parallèlement se tarir dans les années à venir, le Grand Paris devrait même impliquer « un besoin supplémentaire en granulats de l'ordre de 50 % ».
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« Nous demandons à l'État de bien vouloir réaffirmer son engagement et son investissement politique et financier dans le projet de Grand Paris Express, pour la réalisation la plus rapide de l'intégralité des lignes et des gares prévues par le schéma d'ensemble en Seine-Saint-Denis. » C'est l'appel co-signé par 72 élus de Seine-Saint-Denis, mercredi 10 octobre 2012, à l'initiative de Stéphane Troussel, le président (PS) du conseil général. Les 72 signataires à ce jour sont des élus - maires, conseillers généraux, députés, sénateurs, président de communauté d'agglomération et conseillers régionaux - de tous bords politiques. « Nous n'ignorons pas les tensions qui existent actuellement sur les finances publiques, mais nous n'accepterons aucun renoncement. À ce titre, nous nous inquiétons de la non inscription dans la loi de programmation des finances publiques 2013-2016 du milliard d'euros pour la dotation en capital de la Société du Grand Paris », expliquent les élus du département.
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La secrétaire d’État auprès des ministres des Armées et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, accueille dans son équipe un conseiller aux politiques de jeunesse et à l’exécution des réformes, Thomas Collin.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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