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Un groupe de travail de la commission de la culture, de l'éducation, et de la communication au Sénat se penche sur la question du « pré-recrutement dans l'Éducation nationale », apprend AEF auprès du Sénat. Il est présidé par Jacques-Bernard Magner, sénateur PS du Puy-de-Dôme, et ancien instituteur. Le sénateur indique à AEF, le 24 octobre 2012, que « ce groupe de travail a pour mission de produire un document de quatre pages », avec « des propositions » sur le pré-recrutement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement. Les conclusions seront prêtes d'ici « la fin d'année 2012 » et le rapport devrait être rendu « début janvier ». « La commission s'est autosaisie de ce sujet, dans la continuité du travail qui avait été fait par la mission d'information sur le métier enseignant (AEF n°223928 et AEF n°212382) et dans la perspective de la loi sur la refondation de l'école », précise à AEF Marie-Christine Blandin, présidente EELV de la commission de de la culture, de l'éducation et de la communication au Sénat.
Les articles 4 et 12 de la « loi portant création des emplois d'avenir » relatifs aux emplois d'avenir professeur sont déclarés « conformes à la Constitution », par le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 24 octobre 2012. Soixante députés UMP avaient déposé une saisine le 11 octobre (AEF n°204715). Le Conseil constitutionnel considère que le « législateur s'est fondé sur des critères objectifs et rationnels en rapport direct avec la finalité d'intérêt général qu'il s'est assignée » et « qu'il n'a, dès lors, méconnu ni le principe d'égalité devant la loi ni le principe de la liberté contractuelle ».
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Les crédits dédiés à la création des emplois d'avenir s'élèvent à 31 M€ dans le projet annuel de performance 2013 pour la mission « Enseignement scolaire ». Ce financement global avait déjà été annoncé dans le PLF 2013 présenté en Conseil des ministres le 28 septembre dernier (AEF n°205779). Ces crédits sont répartis sur plusieurs actions de différents programmes. 13,8 M€ sont accordées aux « subventions versées au titre des emplois d'avenir professeurs », dans l'action n° 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l'élève ». Dans le programme n° 214 « Soutien de la politique de l'Éducation nationale », au sein de l'action n° 6, les bourses de masterisation représentent 1,58 M€ en AE et en CP. Ces bourses sont destinées à « couvrir les aides » des 1 200 étudiants de master 2 « engagés cette année dans un dispositif en alternance », détaille le PAP. « Ce dispositif disparaît complètement à la fin de l'année universitaire 2012-2013 » et sera « remplacé par un système de bourses de service public dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir professeur ». Ces bourses de service public correspondent à 15,62 M€.
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Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012 le projet de loi portant création des emplois d'avenir. L'Assemblée nationale ainsi que le Sénat, quelques heures plus tard, ont adopté le texte issu de la CMP (commission mixte paritaire), réunie le 2 octobre dernier, qui prévoit la création des « emplois d'avenir professeur » (1). Aucune modification substantielle n'est apportée aux articles relatifs aux emplois d'avenir professeur. Dans le cadre de la procédure accélérée, le texte a été adopté par les deux commissions chargées de l'éducation à l'Assemblée nationale (AEF n°207778) et au Sénat, ainsi que par les deux chambres en première lecture (AEF n°207014 et AEF n°206038).
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L'emploi d'avenir professeur est conclu « en vue d'exercer une activité d'appui éducatif compatible avec la poursuite des études universitaires ou la préparation aux concours du bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur », indique la nouvelle version du projet de loi « portant création des emplois d'avenir », présentée en conseil des ministres, le 29 août 2012. Plusieurs représentants étudiants, reçus le 27 août par Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale craignaient que le temps de travail des étudiants engagés dans le cadre d'emplois d'avenir professeur ne leur permette pas un bon suivi des cours et une bonne préparation aux épreuves des concours enseignants qu'ils s'engagent à passer (AEF n°208172). L'entourage du ministre confirme auprès d'AEF que « l'idée n'est pas de leur faire réaliser douze heures d'obligation règlementaire de service », et que le temps de travail peut intégrer « par exemple, la préparation d'une séance de cours » avec un enseignant tuteur.
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