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« Un texte provocateur » pour Patrick Pierron (CFDT), un « chapitre quatre sur les procédures de licenciements collectifs qui n'est pas exploitable » et qui est un « retour en arrière » pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), une « méthode ringarde » selon Stéphane Lardy (FO) ou une trame « à côté de la plaque » pour Agnès Le Bot (CGT). De l'avis de l'ensemble des organisations syndicales, cette quatrième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi jeudi 25 octobre 2012 s'est soldée par un échec. La prochaine séance de négociation, qui devait avoir lieu le 8 novembre prochain, est finalement repoussée au jeudi 15 novembre 2012, à la demande du Medef selon les organisations syndicales. « Nous voulons présenter un projet équilibré qui réponde à nos attentes et aux leurs. C'est pour cela qu'on a voulu plus de temps. Certaines organisations syndicales nous ont également demandé plus de temps », affirme de son côté Patrick Bernasconi (Medef). D'ici le 15 novembre, des rencontres bilatérales entre organisations syndicales et patronales vont avoir lieu. « Les organisations patronales ont visiblement besoin de se revoir entre elles », avance Francine Blanche (CGT). « Le travail que l'on fait entre organisations syndicales est plus efficace que le travail fait par les organisations patronales », estime aussi Patrick Pierron.
« Clarifier et sécuriser les procédures en favorisant le traitement le plus en amont possible, en particulier concernant la nature et la temporalité de l'intervention de tiers dans la procédure (services de l'État, recours à l'expertise, intervention du juge), les délais associés, le rôle plus important à donner à l'accord collectif dans ces procédures, le rôle également plus important qui pourrait être donné – sans revenir à l'autorisation administrative de licenciement – aux services du ministère du Travail, etc. » Tel est l'un des quatre objectifs de la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, retenu par le gouvernement dans son document d'orientation adressé aux partenaires sociaux avant l'ouverture de leurs discussions. Après avoir présenté leurs propositions respectives en matière de lutte contre la précarité (AEF n°204801), d'anticipation des évolutions (AEF n°204215) et de maintien dans l'emploi face à des aléas conjoncturels (AEF n°204156), les partenaires sociaux doivent examiner ce dernier thème, lors de la quatrième séance de négociation, jeudi 25 octobre 2012.
« Le Medef est en train de parler d'entreprises qui ne sont pas des entreprises artisanales », constate le président de l'UPA, Jean Lardin, au sujet de la négociation nationale interprofessionnelle en cours sur la sécurisation de l'emploi, lors de la présentation du congrès de l'organisation patronale, qui se tient jeudi 25 octobre 2012, à Paris. Selon lui, les axes de négociation proposés par le Medef au cours des trois premières réunions paritaires avec les confédérations syndicales concernent surtout les « mono-entreprises » en difficulté, comme c'est le cas actuellement pour PSA. « La négociation est menée à un rythme élevée, alors que l'UPA veut faire les choses bien. Il n'est pas question que l'on nous mette la pression », ajoute Patrick Liébus vice-président de l'union patronale et président de la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
« Une forme de provocation » pour Patrick Pierron (CFDT), « une grosse ficelle, mais le patronat finira par céder après une âpre bataille » pour Stéphane Lardy (FO) ou encore un « copier-coller des accords compétivité-emploi » du début de l'année pour Agnès Le Bot (CGT). Les organisations syndicales ont peu apprécié que la délégation patronale maintienne sa proposition de licenciement « sui generis » pour les salariés qui refuseraient de se voir appliquer les clauses d'un accord de compétitivité-emploi ou de sauvegarde de l'activité et de l'emploi. Tous les syndicats veulent que le licenciement pour motif économique soit reconnu dans ce cadre. Ce point a été abordé dans les chapitres portant sur l'amélioration des dispositifs de maintien de l'emploi, et de l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences, à l'ordre du jour de la troisième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, vendredi 19 octobre 2012. À cette occasion, outre le développement des propositions syndicales sur ces thèmes, le patronat a largement précisé ses revendications.
« Les outils à la disposition des entreprises, des salariés et de leurs représentants pour surmonter des difficultés [conjoncturelles] tout en maintenant l'emploi méritent d'être complétés, simplifiés, sécurisés », estime le gouvernement dans son document d'orientation transmis aux partenaires sociaux pour la négociation nationale interprofessionnelle sur « la sécurisation de l'emploi ». Après avoir présenté leurs revendications en matière de lutte contre la précarité le 11 octobre 2012, les partenaires sociaux sont censés aborder, vendredi 19 octobre, les questions du maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels, au cours d'une troisième séance de négociation. Voici les principales pistes avancées par les organisations patronales et syndicales et les probables points d'achoppement sur ce thème de négociation.
La « prévention des difficultés, qui passe par une plus grande information des salariés et de leurs représentants sur la stratégie de l'entreprise, et qui permette une meilleure anticipation ». Tel est l'un des quatre objectifs de la négociation nationale interprofessionnelle sur la sécurisation de l'emploi, selon Patrick Bernasconi, chef de file (Medef) de la délégation patronale. Au-delà, pour « progresser dans l'anticipation des évolutions de l'activité, de l'emploi et des compétences », comme demandé par le gouvernement, les partenaires sociaux doivent réfléchir au renforcement de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), au renforcement de l'employabilité des salariés et au développement des démarches d'anticipation au niveau des branches et au niveau territorial. Voici les principales pistes avancées par les partenaires sociaux en matière d'anticipation des mutations économiques qui, avec le maintien dans l'emploi face aux aléas conjoncturels, est à l'ordre du jour de la troisième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012.
« Nous sommes en délibération sociale jusqu'à début novembre 2012 et les organisations syndicales se sont plus dévoilées que le patronat », résume Stéphane Lardy (FO), à l'issue de la deuxième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, jeudi 11 octobre 2012. De fait, cette séance a été l'occasion pour les partenaires sociaux de présenter leurs propositions sur le premier des quatre thèmes de la négociation : la lutte contre la précarité (1). « Il n'y a pas eu de négociation sur la thématique sur laquelle on devait négocier », s'agace Agnès Le Bot (CGT), regrettant de ne pas avoir abordé le fond des sujets relatifs à la lutte de la précarité professionnelle. « Nous avions arrêté la méthodologie pour balayer les propositions thème par thème, avec pour impératif de ne pas négocier thème par thème », mais d'attendre d'avoir tout évoqué avant d'entrer dans la négociation en tant que telle, affirme de son côté le chef de file (Medef) de la délégation patronale, Patrick Bernasconi.
28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".