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« Les moyens alloués aujourd'hui à la recherche dans le secteur numérique sont insuffisants au regard du potentiel de diffusion que représente cette filière pour l'ensemble de l'économie française », analyse un rapport de l'Inspection générale des finances sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation », daté de janvier 2012 et publié le 26 octobre. Le document s'articule en « trois propositions principales » pour « renforcer l'efficacité et la cohérence » des politiques nationales de soutien à l'innovation, « sans augmenter le coût pour les finances publiques » : augmenter les dépenses de R&D en matière numérique par un redéploiement budgétaire, faire des ressources humaines « un axe d'action essentiel en améliorant les offres de formation initiale et continue », favoriser le recours au capital-risque et capital-amorçage pour le financement des entreprises.
« Simplifier les structures en favorisant la constitution de pôles académiques territoriaux avec une offre large d'enseignements et une forte coordination des activités de recherche, de transfert et d'innovation. » Telle est la principale proposition de l'Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique) aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, au chapitre de la « recomposition du paysage ». Cette contribution collective de l'institut, remise le 18 septembre 2012 au comité de pilotage des assises, a été coordonnée par Jean-Pierre Verjus, ancien directeur général, après l'audition du PDG Michel Cosnard (AEF n°206641). Pour l'Inria, il faut « fusionner au sein de ces pôles toutes les structures redondantes, en particulier celles créées par les appels du PIA (programme d'investissements d'avenir) », et « cette volonté de mise en cohérence doit s'appliquer aussi aux alliances, à l'ANR (Agence nationale de la recherche) et à l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) ».
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Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique « saluent la décision du chef de l'État de renforcer le dispositif des jeunes entreprises innovantes, dont la portée avait été singulièrement limitée par les décisions du précédent gouvernement en 2011 », font-ils savoir jeudi 20 septembre 2012 (AEF n°252820). « Ce dispositif a fait ses preuves tant en termes de création que de pérennisation d'emplois. » « Depuis sa création, ce sont par exemple près de 4 500 JEI (jeunes entreprises innovantes) qui sont à l'origine de la création ou la préservation de plus de 16 000 emplois. Pour amplifier encore ces résultats, l'exonération des charges sociales s'appliquera à 100 % pendant huit ans, soit toute la durée d'application du JEI », détaillent les ministres (AEF n°206516).
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« L'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet) et la chambre professionnelle Syntec numérique appellent à une meilleure prise en compte de l'économie numérique, encore trop peu éligible dans le dispositif du crédit impôt recherche, dans le cadre de sa prochaine réforme, annoncée par le gouvernement », indiquent-ils dans un communiqué diffusé mardi 24 juillet 2012. « Si les récentes déclarations de la ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, à l'Assemblée nationale en faveur du maintien du dispositif, ont rassuré les associations professionnelles, la prochaine loi de finances pour 2013 sera observée avec vigilance par les représentants de l'industrie du numérique qui attendent une meilleure prise en compte du périmètre technique du numérique et en particulier de l'édition de logiciels », préviennent-ils.
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Éric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, René Ricol, commissaire général à l'investissement et Augustin de Romanet, directeur général de la CDC (Caisse des dépôts et consignations), annoncent mercredi 1er juin 2011 le lancement du fonds commun de placement à risque « FSN PME », doté de 400 millions d'euros et destiné à accompagner les PME du secteur du numérique. La dotation de ce fonds provient du FSN (fonds national pour la société numérique), mis en place par l'État dans le cadre des investissements d'avenir, qui consacre 1,4 milliard d'euros aux investissements dans les entreprises innovantes du secteur du numérique, sur une dotation globale de 4,25 milliards d'euros. Cette annonce intervient en clôture d'une matinée de présentation des investissements d'avenir et du FSN, réunissant plus de 300 porteurs de projets à la CDC, à Paris.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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