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La direction centrale de la sécurité publique compte procéder à l'acquisition d'une centaine de caméras portables afin d'équiper des policiers de manière expérimentale. C'est ce qu'apprend AEF Sécurité globale auprès de plusieurs participants à une journée de travail qui a notamment réuni le directeur général de la police nationale et les représentants des syndicats de police, jeudi 18 octobre 2012 à Paris. Cette expérimentation s'inscrit dans le débat actuel sur les contrôles d'identité par les forces de l'ordre. « Les caméras équiperont des unités de voie publique exposées. Dans certains quartiers, l'action de la police est systématiquement contestée. Le but est donc de pouvoir prouver plus facilement que les policiers ne sont pas agressifs », confie à AEF Sécurité globale un fonctionnaire en charge de ce dossier à la direction générale de la police nationale. « Des expérimentations ont déjà eu lieu et les retours sont positifs », poursuit cette source.
Permettre à tout policier « de bénéficier - s'il le souhaite - de l'assistance de la personne ou du conseil de son choix lorsqu'il est entendu dans le cadre d'une enquête administrative ». Tel est l'objectif de l'une des deux notes du directeur général de la police nationale, Claude Baland, dont AEF Sécurité globale a eu copie. Ces documents, datés du lundi 22 octobre 2012 et adressés aux hauts responsables de la police, visent à aller dans le sens de deux des propositions formulées par la « mission indépendante de réflexion sur la protection fonctionnelle des policiers et gendarmes ». Cette mission, conduite par le conseiller d'État Mattias Guyomar, avait remis ses conclusions en juillet 2012 (AEF Sécurité globale n°210324 et n°210323).
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« La solution du 'récépissé', y compris dans sa forme la plus aboutie (Royaume-Uni et États-Unis), ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu'ils se produisent. En revanche, elle apparaît, par ses seuls effets mécaniques, comme une source de réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs. » C'est ce qu'indique le Défenseur des droits dans son rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d'identité, rendu public mardi 16 octobre 2012. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, constate que la remise d'un formulaire lors des contrôles « a entraîné une diminution quantitative des contrôles d'identité ». Ces contrôles « se révèlent par contre beaucoup plus pertinents. Cette efficacité accrue est mesurable par le ratio simple du nombre de contrôles effectués par rapport au nombre de contrôles aboutissant à la constatation d'infractions ». Cependant, malgré l'existence de ces dispositifs, « les associations de défense des droits de l'homme, la presse et les organismes de contrôles mis en place affirment que la police continue de pratiquer des contrôles plus fréquents envers les populations 'minoritaires' »
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« Toute évolution » de l'encadrement des contrôles d'identité « suppose trois pré-requis : l'identification des auteurs de contrôles ; l'encadrement des palpations de sécurité qui accompagnent les contrôles ; l'expérimentation préalable de tout dispositif de régulation des contrôles ». C'est ce qu'indique le Défenseur des droits dans son rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d'identité, rendu public mardi 16 octobre 2012 (AEF Sécurité globale n°204436). Le Défenseur des droits regrette « qu'en dépit d'un constat partagé sur la dégradation des relations police-public, aucun travail d'envergure n'a jamais été initié par les pouvoirs publics pour analyser les pratiques et mesurer les effets des modes d'intervention des forces de l'ordre auprès de la population ».
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La DGPN (direction générale de la police nationale) travaille à la rédaction d'un nouveau code de déontologie de la police nationale destiné à remplacer le précédent texte, signé par Pierre Joxe en 1986. Le futur code a été soumis aux syndicats, qui ont jusqu'à la mi-février pour remettre leurs observations. Le projet de texte, daté du 1er février 2012, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie, se veut notamment une réponse à l'affaire « Neyret » à Lyon, marquée par des faiblesses dans la gestion des indicateurs (AEF Sécurité globale n°230596). Le document affirme par exemple que le policier « observe les règles relatives au traitement des sources » (article 15).
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