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Conseil de l'Aeres : « Des décisions radicales sur l'Aeres affaibliraient la confiance de nos voisins dans l'impartialité de l'évaluation en France »

« Des décisions radicales relatives à l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) exposeraient notre système de recherche et d'enseignement supérieur à deux risques : fragiliser une culture de l'évaluation qui n'est pas encore fermement implantée dans nos établissements ; redonner du poids à des pratiques qui affaibliraient la confiance que nos voisins européens, et de nombreux observateurs étrangers, ont dans l'impartialité des évaluations conduites en France. » Telle est la position du conseil de l'Aeres exprimée dans un document intitulé « l'évaluation, vecteur et signal de la qualité de la recherche et de l'enseignement supérieur », diffusé lundi 29 octobre 2012. Par ailleurs, l'Aeres rappelle que dans le cadre des assises de l'ESR, « des demandes de simplification du dossier d'évaluation des unités de recherche, ainsi que de meilleure articulation avec les instances nationales d'évaluation individuelle (telles que le Comité national de la recherche scientifique ou que le Conseil national des universités) ont notamment été exprimées à son attention » (AEF n°203848). L'agence assure « y répondre en faisant des propositions » arguant que « des changement sont possibles ».

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à lire aussi
PLF 2013 : « De grands changements sont à prévoir pour l'Aeres, elle doit être revue profondément » (Geneviève Fioraso à l'Assemblée nationale)

« Disposer avec l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) d'une agence d'évaluation indépendante, est-ce une bonne chose ? Dans le principe, pourquoi pas. Mais il faudrait en faire l'évaluation. Si tant de voix parmi les chercheurs, y compris l'Académie des sciences, en demandent la suppression, c'est qu'il y a problème » (AEF n°205953). C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen du budget 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») en commission élargie à l'Assemblée nationale, mardi 23 octobre 2012. Elle répond à une interrogation de Patrick Hetzel (UMP, Bas-Rhin), rapporteur du programme « recherche » de la Mires pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui trouve « surprenant que l'Académie des sciences en demande la suppression alors qu'elle est un acteur reconnu par les organismes de recherche ». « Il semble que l'Aeres ait du mal à maîtriser des questions comme l'interdisciplinarité ou la recherche sur projet », explique la ministre. « De grands changements sont à prévoir la concernant. Elle doit être revue assez profondément, et ce sera fait avec l'ensemble des acteurs concernés, en tenant compte des conclusions des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche » (AEF n°210576).

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Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
Aeres : « Il n'y a pas besoin d'une usine à gaz pour évaluer les universités et les laboratoires » (Gérard Férey, médaille d'or CNRS à AEF)
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Assises ESR : « Une évaluation des unités de recherche par une agence publique indépendante est indispensable » (comité de suivi de la loi LRU)

« Pour maintenir et améliorer la place de la recherche française au niveau international », le comité de suivi de la loi LRU (1) juge « important d'encourager le développement de capacités d'évaluation scientifique interne robustes dans les institutions de recherche, en particulier les universités ». C'est ce qu'il suggère dans sa contribution aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, datée de jeudi 20 septembre 2012. Le comité a fait partie des 53 organisations auditionnées par le comité de pilotage des assises dans la semaine du 28 au 31 août (AEF n°207864). « Parallèlement, poursuit-il, une évaluation externe transparente des unités de recherche, réalisée par des pairs, sous la responsabilité d'une agence publique indépendante des institutions qu'elle évalue et faisant largement appel à des experts étrangers est indispensable. » Le comité note toutefois qu' « une réflexion reste nécessaire sur la déontologie de l'évaluation académique, en particulier sur la prévention des conflits d'intérêt ».

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L'Académie des sciences recommande de « supprimer l'Aeres » au profit d'un « Haut Conseil de la recherche et de l'enseignement supérieur »

« Autant l'introduction de l'ANR (Agence nationale de la recherche) dans le paysage des outils permettant le financement sur projets est considérée comme un point positif, autant l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) fait la quasi-unanimité contre elle. » C'est ce que déclare l'Académie des sciences dans un rapport d'une cinquantaine de pages intitulé « Remarques et propositions sur les structures de la recherche publique en France », adopté mardi 25 septembre 2012. Ce document rassemble « les réflexions et les propositions des académiciens désireux de s'exprimer sur le sujet ». Elles sont regroupées en « dix points clefs assortis chacun de recommandations sur des changements profonds à réaliser en urgence ». L'Académie préconise en particulier « cinq axes forts » dont la disparition de l'Aeres fait partie. Selon elle, « la suppression de l'Aeres doit conduire à la mise en place de structures d'évaluation dépendant directement des universités et des organismes de recherche qui auraient la charge de constituer des comités d'évaluation indépendants, faisant appel à des experts nationaux et internationaux reconnus ». Quant aux « structures nationales actuelles » (CNU et comités nationaux d'organismes), elles « seraient focalisées sur le recrutement et l'évaluation des chercheurs ».

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URGENT. L'ANR « a besoin d'une discussion contractuelle avec l'État dans les plus brefs délais » (rapport d'évaluation de l'Aeres)

« L'ANR (Agence nationale de la recherche) a réussi une tâche difficile en mettant en place le financement de la recherche sur projet. Elle a besoin de clarifier et de stabiliser sa position dans le cadre d'une discussion contractuelle avec l'État, dans les plus brefs délais. » Telle est la première des cinq recommandations adressées à l'ANR par l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), dans le rapport d'évaluation qu'elle rend public lundi 24 septembre 2012 (1). L'agence d'évaluation préconise ainsi la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » apportant des précisions sur cinq points : « la contribution de l'ANR au processus de programmation » ; « les domaines d'action et les stratégies (…), notamment en matière de coopération européenne et internationale et de valorisation » ; un « budget pluriannuel garantissant, par l'État, la mise en oeuvre de la programmation et sécurisant les engagements financiers » de l'agence ; « les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de gestion de l'ANR » ; enfin, « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion ». Dans ses « observations » jointes au rapport, Pascale Briand, directrice générale de l'ANR (AEF n°222999), appelle aussi de ses voeux un « premier contrat d'objectifs et de performance, outil indispensable pour l'agence (…) à la fois en termes de clarification sur la plus-value qu'elle apporte au monde de la recherche et de l'entreprise, mais également et surtout pour partager les enjeux et s'entendre sur une feuille de route pour les années à venir ».

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