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La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a dit, samedi 27 octobre 2012, ne pas « exclure » le principe de la réquisition des logements vacants, « si c'est nécessaire ». Une déclaration faite à l'issue à sa rencontre avec le DAL (1). La réquisition « a déjà existé, elle a été mise en œuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient », a-t-elle rappelé au cours d'un point presse. Elle a aussi annoncé l'envoi aux préfets, la veille, de la circulaire conjointe des ministères du Logement et de l'Intérieur demandant aux préfets de reloger des familles menacées d'expulsion et bénéficiaires du droit au logement au titre de la loi Dalo, avant qu'elles ne soient mises à la rue (AEF Habitat et Urbanisme n°203607). Une directive qui s'appliquerait à compter du 15 mars 2013. Enfin, elle aurait fait part, selon l'association, de son souhait, à terme, d'insérer le Dalo dans la Constitution.
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement chiffre, mercredi 24 octobre 2012, à 246 le nombre de places d'hébergement supplémentaires en Île-de-France depuis le 22 octobre et à 330 celles mobilisables d'ici le 1er novembre. Pour mémoire, en mars dernier, la préfecture d'Île-de-France observait que le nombre de places avait augmenté de 50 % par rapport à 2010-2011 avec 4 800 places ouvertes sur toute la région (AEF Habitat et Urbanisme n°218834). « L'État travaille aussi sur l'utilisation d'immeubles proposés par la préfecture de police, un ancien CRA [centre de rétention administrative] à Vincennes notamment. Concernant les familles, deux sites leur seront dédiés, dont un centre spécialisé de 40 places qui ouvrira à Villejuif le 15 novembre », précise le ministère. À Paris, l'objectif est à terme d'ouvrir, cet hiver, 1 200 places, contre 1 100 l'an dernier.
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« Établir d'ici la fin du mois de janvier […] des projets territoriaux de sortie de l'hiver, à l'issue d'une concertation associant les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissement publics, les associations, les bailleurs, ainsi que, naturellement, les personnes accueillies elles-mêmes. » C'est ce que demande le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux préfets dans une circulaire qui leur a été adressée le 17 octobre 2012 et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. « Ces projets constitueront la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement en faveur des personnes sans-abri ou mal logées », poursuit le Premier ministre.
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Faire de la prévention des expulsions une priorité, compléter immédiatement l'offre d'hébergement, renforcer l'accès au logement, améliorer la gouvernance au niveau régional. Ce sont les quatre axes qui guident les « mesures prioritaires » mises en oeuvre, vendredi 21 septembre 2012, en Île-de-France, fait savoir le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement. Cette annonce intervient au lendemain de la réunion organisée sous l'égide du Premier ministre avec le CNLE (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale) et de l'annonce d'un plan d'urgence de 50 millions en faveur des personnes en situation d'exclusion (AEF Habitat et Urbanisme n°206348). Cécile Duflot, ministre du Logement, chargée de présider l'atelier consacré aux questions de logement lors de la conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale qui se tiendra les 10 et 11 décembre prochains, précise ainsi les mesures visant à « répondre rapidement à la situation particulière de l'Île-de-France en matière d'hébergement d'urgence ».
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