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« La vocation de l'Inist et des professionnels de l'IST (information scientifique et technique) d'une manière générale est de faire en sorte que les chercheurs aient le moyen le plus commode d'accès à l'information dont ils ont besoin. En faisant cela, il peut y avoir des choses qui ne sont pas parfaitement gérées, non pour des raisons mercantiles mais parce qu'il est techniquement difficile d'avoir l'oeil sur tout », indique lundi 29 octobre 2012 à AEF Serge Bauin, directeur de l'information scientifique et technique du CNRS. Dans une interview à AEF, il réagit, avec Nicolas Castoldi, directeur des affaires juridiques du CNRS, aux critiques dont l'Inist fait l'objet de la part de chercheurs avec notamment la publication d'une pétition en ligne recueillant près de 600 signatures à ce jour. Une question du député (UMP) de Haute-Savoie Lionel Tardy à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, publiée le 23 octobre 2012, souligne ainsi que « malgré une condamnation pour contrefaçon, confirmée en appel en juin 2011, il semblerait que cette unité du CNRS continue à vendre des articles scientifiques à l'unité par le biais du service Refdoc (AEF n°288047), sans le moindre accord des auteurs, suscitant un mouvement de protestation de la part de ces derniers ».
« Face aux augmentations injustifiées des tarifs de publication de certaines maisons d'édition, le CNRS devrait s'associer aux initiatives prises par des institutions universitaires pour créer un rapport de force permettant d'obtenir des prix raisonnables des divers abonnements auprès des éditeurs scientifiques, suivant en cela des pratiques qui se développent à l'étranger. » C'est une des recommandations émises par le Comets (comité d'éthique du CNRS) dans un avis sur le libre accès aux publications scientifiques, publié le 29 juin 2012. Le Comets met en particulier en exergue l'importance de valoriser le système d'archives ouvertes HAL (hyper articles en ligne) du CNRS, « considéré comme l'archive commune à l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur-recherche » et « la seule en France qui a les moyens d'offrir des garanties notamment en termes de pérennité des documents ».
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Pour répondre aux enjeux posés par les données de la recherche, « il faut mettre en place un cadre pour que les établissements échangent et que des politiques portées par des établissements deviennent des stratégies nationales », estime Françoise Thibault, directrice du département de la coordination et des politiques transversales du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 29 mai 2012, lors d'une journée organisée sur la question par le CNRS avec le ministère, l'Inserm, l'Inra et l'IRD (AEF n°213951). « La difficulté est notamment que les pratiques varient nettement entre disciplines et entre organismes », argue-t-elle.
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Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient d'ouvrir mardi 29 mai 2012 une plate-forme web d'information et de veille sur les données de la recherche (www.donneesdelarecherche.fr), annonce ce même jour Thérèse Hameau, de l'Inist-CNRS, qui travaille sur le projet. Le dispositif était présenté à l'occasion d'une journée organisée par le CNRS avec le ministère, l'Inserm, l'Inra et l'IRD consacrée aux enjeux, perspectives et politiques autour des données de la recherche.
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L'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) annonce vendredi 11 mai 2012 l'ouverture du site web www.licencesnationales.fr proposant des informations sur les licences nationales, pour les professionnels de la documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le nouveau service présente une description des ressources acquises, le texte de la licence signée, ainsi que « des indications pour le catalogage et le signalement dans le Sudoc [« catalogue du système universitaire de documentation », comprenant plus de dix millions de notices bibliographiques] ou par d'autres voies ».
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« La pratique actuelle du droit d'auteur, en ce qui concerne la publication des résultats de la recherche scientifique, n'encourage pas de façon évidente la créativité. Dans de nombreuses disciplines, la diffusion des travaux des chercheurs est sous le contrôle de quelques maisons d'édition, en situation de position dominante grâce à certains journaux-clefs. » C'est ce que constate le Comets (comité d'éthique du CNRS) dans un avis rendu le 30 juin 2011 mais publié fin novembre, sur « les relations entre chercheurs et maisons d'édition scientifique ». Le Comets souligne qu'il « serait souhaitable que des organismes publics, tel le CNRS, interviennent pour permettre l'émergence de modèles économiques permettant à des entités, dont les pratiques seraient en accord avec la mission de leurs chercheurs, d'exister face à d'autres opérateurs beaucoup plus puissants financièrement ».
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« Ma mission est d'intégrer la filiale privée Inist diffusion à l'Inist [Institut de l'information scientifique et technique] dans le cadre d'un TUP (transfert universel de patrimoine) d'ici au 31 décembre 2011 », indique jeudi 17 mars 2011 à AEF Cyrille Macquart, nommé directeur général de la filiale du CNRS, basée à Nancy, le 7 mars 2011. « C'est une procédure qui prévoit qu'une société privée détenue par une personne morale publique puisse être dissoute une fois le transfert de son personnel et de son activité effectué. Le TUP doit être validé en conseil d'administration le 23 avril prochain. Parallèlement, l'Inist est aussi en phase de reconfiguration, mais ce n'est pas de ma responsabilité », précise Cyrille Macquart.
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