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URGENT. Le projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation ne concernera pas la gestion de la taxe d'apprentissage

« Le futur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation ne concernera pas l'économie de la taxe d'apprentissage et ses modalités de gestion et d'affectation. » C'est ce qu'indique à l'AEF le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, après l'audition du ministre Thierry Repentin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013, mardi 30 octobre 2010 (AEF n°203346). Les problématiques complexes relatives à la taxe d'apprentissage seront donc traitées ultérieurement, après le vote du projet de loi relatif à la décentralisation dont la présentation est annoncée par l'exécutif pour début 2013. Également auditionné par la commission le 30 octobre, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise que ce texte comportera au moins une dizaine d'articles relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

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