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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°203329

URGENT. Le projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation ne concernera pas la gestion de la taxe d'apprentissage

« Le futur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation ne concernera pas l'économie de la taxe d'apprentissage et ses modalités de gestion et d'affectation. » C'est ce qu'indique à l'AEF le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, après l'audition du ministre Thierry Repentin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013, mardi 30 octobre 2010 (AEF n°203346). Les problématiques complexes relatives à la taxe d'apprentissage seront donc traitées ultérieurement, après le vote du projet de loi relatif à la décentralisation dont la présentation est annoncée par l'exécutif pour début 2013. Également auditionné par la commission le 30 octobre, Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social précise que ce texte comportera au moins une dizaine d'articles relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage.

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« Il faut encore un recentrage » du nombre d'Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) et « rationaliser la collecte », estime Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, mardi 30 octobre 2012, lors de son audition devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, saisie pour avis sur les crédits de la mission budgétaire « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013. Interrogé par le député UMP Gérard Cherpion qui juge « utile d'avoir une réflexion » sur le sujet, le ministre répond qu'il « existe peut-être de la concurrence » entre les organismes de collecte dont le nombre est passé d'environ 560 à 144 en un peu moins de dix ans. « Certains Opca pourraient être des Octa », ajoute-t-il. Afin de gagner en « transparence », Thierry Repentin juge également nécessaire de s'assurer à l'avenir que le produit du barème et des fonds libres soit « fléché prioritairement vers l'apprentisssage ». Il souhaite d'ailleurs « une implication plus forte des régions sur l'affectation des fonds libres ».

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