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Comment gérer la mobilité croissante des employés ? Quels outils pour organiser le télétravail ? Quelles solutions pour travailler entre le bureau et le domicile ? Quel rôle pour les collectivités territoriales dans l'émergence de nouveaux espaces de travail ? Quels services et usages peut-on imaginer dans ces lieux ? Autant de questions auxquelles tenteront de répondre une quarantaine d'acteurs issus des secteurs privé et public et des experts du télétravail et des tiers lieux, à l'occasion d'un tour de France du télétravail, lancé le 30 octobre 2012.
L'entreprise doit mettre en place une politique d'évaluation et de prévention des risques professionnels pour les salariés en situation de télétravail à domicile, rappelle la Carsat Nord Picardie, dans un guide d'aide publié sur son site web. Si ces risques sont souvent les mêmes que ceux qui pèsent sur les autres salariés (stress, fatigue liée au travail sur écran…), « les télétravailleurs doivent y faire face seuls », ce qui peut « augmenter » leur « criticité ». Dès lors, la Carsat conseille aux employeurs d'engager une réflexion approfondie sur les conditions du télétravail avant de proposer cette formule à leurs salariés. Les services RH, informatique et juridique devront être particulièrement mobilisés. Un « projet pilote » pourra être mis en place avec des volontaires pour tester le dispositif, avant une extension éventuelle.
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Les conditions de réversibilité du télétravail sont au nombre des clauses incontournables qui doivent figurer dans l'avenant signé par le salarié qui précise les conditions de son passage en télétravail, indique Étienne Pujol, avocat associé au cabinet Granrut, lors d'une matinée d'information sur ce thème le 2 octobre 2012. L'avenant doit également prévoir les modalités de contrôle du temps de travail, définir les frais qui seront remboursés au télétravailleur, et encadrer la protection de sa vie privée, souligne l'avocat. L'employeur doit également veiller à la protection de sa santé et de sa sécurité, et assurer l'égalité de traitement entre les salariés dans l'accès au télétravail, selon l'avocat. Voici ses observations.
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Un nouvel accord triennal sur le télétravail entrera en vigueur le 1er octobre 2012 au sein de l'UES (unité économique et sociale) Canal+. Cet accord a été signé le 12 septembre 2012 par trois des quatre syndicats représentatifs du groupe audiovisuel (CFDT, CFE-CGC et syndicat autonome +Libres). La CGT (12 % des voix) a refusé de signer le texte. L'accord fait suite à un premier texte expérimental signé le 30 juin 2011, qui avait permis au groupe comme aux syndicats de salariés, d'évaluer la possibilité de déployer le télétravail dans l'entreprise (AEF n°237346). Pour Sylvain Thibon, DSC (délégué syndical central) CFDT, « la phase expérimentale a été un réel succès à la fois pour les salariés et pour l'entreprise ». « Une enquête interne menée auprès des salariés et des managers qui ont pu expérimenter cette forme d'organisation du travail a montré un bénéfice réel pour les deux parties. »
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« Aider les décideurs à faire évoluer leurs présupposés culturels, organisationnels et managériaux » en matière de télétravail. C'est l'objectif de l'OPE (Observatoire de la parentalité en entreprise), qui publie, mercredi 20 juin 2012, « le guide du télétravail ». Ce document vient notamment en réponse au volet « salariés » du baromètre de l'OPE (AEF n°217736), selon lequel le télétravail est l'une des actions les plus plébiscitées par les salariés-parents pour les aider à mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. « Ce mode innovant d'organisation du travail permet de mieux équilibrer les rythmes de vie, de réduire la fatigue liée aux temps de transports, ou encore d'être davantage présent aux côtés de sa famille. S'il répond à des aspirations grandissantes des salariés, le télétravail offre également des bénéfices substantiels aux employeurs, les salariés en télétravail étant plus concentrés et plus efficaces, » souligne l'Observatoire.
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Bouygues Telecom mène depuis plusieurs semaines une négociation avec les organisations syndicales en vue d'étendre le télétravail, mis en oeuvre à titre expérimental auprès de 87 salariés depuis février 2011, indique à l'AEF Patricia Cipressini, DRH métiers informatique et entreprises BtoB, en charge du projet, vendredi 15 juin 2012. L'opération pilote, lancée fin 2010, avait pour objectif initial de « proposer aux collaborateurs un nouveau mode d'organisation du travail, permettant de concilier qualité de vie au travail et meilleur équilibre de vie pro-perso et favorisant tant l'épanouissement professionnel que personnel » sans toutefois oublier « les notions de performance et de compétitivité ». « Nous avions la volonté de mettre en place un nouveau mode de travail moderne et flexible », d'autant plus pertinent que parmi les offres de Bouygues Telecom Entreprises figurent « l'offre de solutions de mobilité », ajoute Patricia Cipressini. « Les organisations syndicales suivent le projet depuis le début et y sont plutôt favorables », souligne la DRH. « C'est une évolution naturelle qui répond aux attentes des nouvelles générations notamment avec l'usage des NTIC. »
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Le groupe Pages Jaunes lancera dans les prochaines semaines une expérimentation du télétravail au sein d'une partie de ses directions. Cette phase expérimentale, prévue pour durer un an, a été présentée aux représentants du personnel du groupe le 28 mars 2012. Une cinquantaine de collaborateurs sédentaires en CDI (contrat à durée indéterminée), à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à 80 %, devraient être concernés par ce « groupe test ». L'objectif affiché est de « mettre en évidence les ajustements et les leviers nécessaires à la détermination d'un cadre unique » pour le télétravail. Cette phase pourra « être le point de départ d'une négociation sur la mise en place d'un accord collectif traitant du télétravail ». L'ouverture d'une négociation avec les syndicats de l'entreprise (CFDT, FO, Autonome, CGT, CFE-CGC) serait prévue pour la fin d'année 2012, ou le début d'année 2013.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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