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« Nous partageons la même idée de réduire la vacance dans les zones où la demande de logement est forte. Il me semble cependant que la réquisition est une bien mauvaise réponse à cette juste question. » Tel est le message adressé par Benoist Apparu, ancien ministre du Logement et député (UMP) de la Marne, dans une lettre ouverte adressée à Cécile Duflot, ce mercredi 31 octobre 2012. Il réagit ainsi aux propos tenus par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le week-end dernier à l'issue à sa rencontre avec le DAL et réitérés ce matin sur RTL, à savoir qu'elle n'exclut pas le principe de la réquisition des logements vacants « si c'est nécessaire » (AEF Habitat et Urbanisme n°203400). L'ancien ministre du Logement estime pour sa part qu'une telle mesure serait « inefficace », « contre-productive » et constituerait « une atteinte lourde au droit de propriété ».
La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a dit, samedi 27 octobre 2012, ne pas « exclure » le principe de la réquisition des logements vacants, « si c'est nécessaire ». Une déclaration faite à l'issue à sa rencontre avec le DAL (1). La réquisition « a déjà existé, elle a été mise en œuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient », a-t-elle rappelé au cours d'un point presse. Elle a aussi annoncé l'envoi aux préfets, la veille, de la circulaire conjointe des ministères du Logement et de l'Intérieur demandant aux préfets de reloger des familles menacées d'expulsion et bénéficiaires du droit au logement au titre de la loi Dalo, avant qu'elles ne soient mises à la rue (AEF Habitat et Urbanisme n°203607). Une directive qui s'appliquerait à compter du 15 mars 2013. Enfin, elle aurait fait part, selon l'association, de son souhait, à terme, d'insérer le Dalo dans la Constitution.
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Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement chiffre, mercredi 24 octobre 2012, à 246 le nombre de places d'hébergement supplémentaires en Île-de-France depuis le 22 octobre et à 330 celles mobilisables d'ici le 1er novembre. Pour mémoire, en mars dernier, la préfecture d'Île-de-France observait que le nombre de places avait augmenté de 50 % par rapport à 2010-2011 avec 4 800 places ouvertes sur toute la région (AEF Habitat et Urbanisme n°218834). « L'État travaille aussi sur l'utilisation d'immeubles proposés par la préfecture de police, un ancien CRA [centre de rétention administrative] à Vincennes notamment. Concernant les familles, deux sites leur seront dédiés, dont un centre spécialisé de 40 places qui ouvrira à Villejuif le 15 novembre », précise le ministère. À Paris, l'objectif est à terme d'ouvrir, cet hiver, 1 200 places, contre 1 100 l'an dernier.
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« Établir d'ici la fin du mois de janvier […] des projets territoriaux de sortie de l'hiver, à l'issue d'une concertation associant les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissement publics, les associations, les bailleurs, ainsi que, naturellement, les personnes accueillies elles-mêmes. » C'est ce que demande le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, aux préfets dans une circulaire qui leur a été adressée le 17 octobre 2012 et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie. « Ces projets constitueront la première étape pour sortir de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement et d'accès au logement en faveur des personnes sans-abri ou mal logées », poursuit le Premier ministre.
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La revalorisation anticipée des retraites, votée le 3 août par le Parlement dans le cadre de la loi pouvoir d’achat, concerne la retraite de droit propre, la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI. Elle s’applique à compter des pensions du mois de juillet 2022, versées au mois d’août. Mais "le calendrier de l’examen parlementaire de cette loi n’a pas permis à l’Assurance retraite de déployer cette revalorisation" dans les délais prévus, annonce la Cnav le 8 août 2022. Elle "s’appliquera donc à partir du paiement de la retraite du mois d’août, versée le 9 septembre", avec effet rétroactif : le montant correspondant à la revalorisation de la retraite du mois de juillet sera versé avec ce paiement. La revalorisation, fixée à 4 %, est destinée à compenser l’inflation, et s’ajoutera à la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022.
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