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« En évoquant les enjeux de chacune de ces trois négociations ou concertation [à savoir la négociation sur les IRP, celle sur la sécurisation de l'emploi et la concertation sur le financement de la protection sociale], on sent bien que si on recherche, pour chacune d'entre elles, l'équilibre des concessions et des satisfactions pour les différents partenaires, on risque d'aboutir à des compromis 'a minima' », considère Louis Gallois, dans son rapport sur la « compétitivité de l'industrie française », remis au Premier ministre, lundi 5 novembre 2012. « Lorsque l'on prend une vue d'ensemble des trois processus, il est possible d'aller plus loin et de déboucher vraiment sur une situation nouvelle, beaucoup plus dynamique, où chacun 's'y retrouve'. C'est à notre avis, la condition d'un nouveau pacte social, véritable socle du pacte productif », ajoute le commissaire général à l'investissement.
« Le poids des actionnaires dans les entreprises doit être équilibré, en privilégiant ceux qui jouent le long terme et en donnant la parole aux autres parties prenantes de l'entreprise », en particulier les salariés, observe Louis Gallois, dans son rapport « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », remis lundi 5 novembre 2012 au Premier ministre (AEF n°203060). C'est pourquoi le Commissaire général à l'investissement recommande de renforcer la représentation des salariés dans les conseils d'administration ou de surveillance des entreprises de plus de 5 000 salariés. L'ancien PDG d'EADS formule par ailleurs diverses propositions pour réduire le coût du travail, améliorer la formation des salariés, ou encore renforcer les collaborations entre entreprises.
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« Demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d'un compte individuel de formation 'crédité' soit au début de la vie active, soit chaque année, et attaché non au statut, mais à la personne ». C'est l'une des 22 propositions du rapport de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », qui a été remis au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 5 novembre 2012 (AEF n°203060). Selon le rapport, le CIF (congé individuel de formation) et le DIF (droit individuel à la formation) seraient fusionnés. « L'objectif est d'éviter que la carrière des salariés ne se joue, en fait, qu'au moment de la formation initiale » en leur permettant de progresser d'au moins « un niveau de qualification » au cours de leur vie active. Ce but a été « reconnu ; il convient maintenant de 'passer à l'acte' », souligne le document.
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« Il y a besoin que se noue un pacte social », déclare Louis Gallois à l'issue de la remise de son rapport sur la compétitivité de l'industrie française au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 5 novembre 2012. Ce « pacte social » que le commissaire général à l'investissement appelle de ses voeux devra constituer « le socle de la compétitivité française » et s'appuyer sur « un nouveau dynamisme » du dialogue social. Selon lui, le dialogue social doit se déployer « à tous les niveaux, dans les entreprises, les branches et dans les régions ». Le rapport de Louis Gallois contient « 22 mesures principales » dont celle visant à réduire de 30 milliards d'euros les charges sociales - 20 milliards d'euros sur les cotisations patronales et 10 milliards d'euros sur les cotisations salariales - en accompagnant notamment cette diminution de ressources pour la sécurité sociale d'une hausse de la fiscalité.
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« Nous préparons le pacte de compétitivité. Aucun sujet ne sera occulté. […] La donne qui va être proposée après le rapport Gallois et le rapport de l'OCDE, qui doit être remis prochainement, sera celle du quinquennat. Chacun saura exactement ce qui pourra être fait […]. Des décisions seront prises dès le mois de novembre » 2012, annonce François Hollande lors d'une conférence de presse à l'OCDE, après une rencontre avec les dirigeants des cinq organisations économiques internationales (l'OCDE, le FMI, la Banque mondiale, l'OMC et l'OIT) lundi 29 octobre 2012. La France est confrontée à un « triple défi », selon le chef de l'État : le « défi de l'endettement », le défi « lié à une situation de faible croissance et de chômage élevé » et le « défi de compétitivité ». Pour le relever, François Hollande propose un pacte de compétitivité qui doit « répondre à trois principes » : « l'efficacité », la « réciprocité » et la « stabilité »
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« Nous, dirigeants des plus grandes entreprises privées françaises, proposons au gouvernement un pacte pour relancer la croissance et l'emploi. » C'est en ces termes que commence le courrier adressé par les 98 chefs d'entreprise membres de l'Afep (Association française des entreprises privées) au président de la République, François Hollande, et au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lundi 29 octobre 2012. Dévoilé la veille par le « Journal du dimanche », ce texte liste 15 mesures « simples et concrètes » afin de « baisser le coût du travail et rendre l'État plus économe », d' « intégrer les jeunes et [d']établir un meilleur dialogue social en amont », de « créer un véritable écosystème » favorisant l'innovation, de « lutter contre le changement climatique sans abîmer [la] compétitivité » et de « renforcer le code de gouvernance des entreprises » élaboré par l'Afep et le Medef.
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« Un texte provocateur » pour Patrick Pierron (CFDT), un « chapitre quatre sur les procédures de licenciements collectifs qui n'est pas exploitable » et qui est un « retour en arrière » pour Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), une « méthode ringarde » selon Stéphane Lardy (FO) ou une trame « à côté de la plaque » pour Agnès Le Bot (CGT). De l'avis de l'ensemble des organisations syndicales, cette quatrième séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi jeudi 25 octobre 2012 s'est soldée par un échec. La prochaine séance de négociation, qui devait avoir lieu le 8 novembre prochain, est finalement repoussée au jeudi 15 novembre 2012, à la demande du Medef selon les organisations syndicales. « Nous voulons présenter un projet équilibré qui réponde à nos attentes et aux leurs. C'est pour cela qu'on a voulu plus de temps. Certaines organisations syndicales nous ont également demandé plus de temps », affirme de son côté Patrick Bernasconi (Medef). D'ici le 15 novembre, des rencontres bilatérales entre organisations syndicales et patronales vont avoir lieu. « Les organisations patronales ont visiblement besoin de se revoir entre elles », avance Francine Blanche (CGT). « Le travail que l'on fait entre organisations syndicales est plus efficace que le travail fait par les organisations patronales », estime aussi Patrick Pierron.
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