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URGENT. Le rapport Gallois suggère « de ne pas de réduire le nombre de pôles de compétitivité, mais d'ajuster leur pilotage à leur dimension »

« Donner aux régions la responsabilité de coordonner l'action des différentes structures régionales en charge de promouvoir l'innovation et le développement de l'industrie. » Telle est l'une des mesures préconisées par le rapport de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » et remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lundi 5 novembre 2012. « Les notions de proximité et d'ancrage géographique sont décisives pour les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). Le succès des pôles de compétitivité auprès des industriels, leur appétit pour les IRT (instituts de recherche technologique) le montrent », indique le rapport. « Pour cette raison, nous ne proposons pas de réduire le nombre de pôles de compétitivité, mais d'ajuster leur pilotage à leur dimension : l'État devrait assumer la responsabilité première, en coopération avec les régions concernées, des pôles mondiaux ; les autres pôles pourraient utilement être pilotés par les régions en coopération avec l'État », détaille le rapport de Louis Gallois (AEF n°209270).

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CONFIDENTIEL. IRT : « Les collectivités territoriales peuvent être admises comme membres fondateurs » (courrier interministériel)

« Les collectivités territoriales, comme le prévoit la note méthodologique (AEF n°222464), peuvent être admises comme membre fondateurs d'un IRT (institut de recherche technologique) et représentées au conseil d'administration, sous la double réserve que le CA conserve une taille raisonnable, seule à même de garantir un fonctionnement efficace (quinze personnes maximum) et que la majorité des sièges reste détenue par des industriels. » C'est ce qu'écrivent Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, dans une note envoyée aux directeurs des huit IRT labellisés (1), datée du 10 octobre 2012. Ce courrier, qu'AEF s'est procuré, indique que « l'État souhaite engager une démarche d'accélération du processus de mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des IRT sélectionnés ». D'ores et déjà, trois IRT ont été mis en place et subventionnés par l'État après contractualisation avec l'ANR : Jules-Verne, Nanoélec et BioAster (AEF n°216786 et n°216249).

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La Banque publique d'investissements soutiendra l'innovation « à hauteur de 600 millions d'euros par an » (projet de loi)

« La BPI (Banque publique d'investissement) n'est pas un 'machin' parisien, lointain et lourdement étatique, mais une structure qui associe en un partenariat étroit l'État et les régions, au service du développement de notre tissu productif. Ainsi, 90 % des décisions financières de la BPI seront prises en régions » (AEF n°205766). C'est ce que déclare Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances lors de la conférence de presse de lancement de la BPI, mercredi 17 octobre 20112 (1). « La BPI sera un outil de croissance offensif au service des PME, des PME industrielles et des ETI (entreprises de taille intermédiaire) : c'est l'investisseur de long terme dont nos entreprises de croissance ont besoin », poursuit Pierre Moscovici. En outre, la BPI « pourra intervenir en soutien de l'innovation à hauteur de 600 millions d'euros par an (avances remboursables, subventions) », précise le projet de loi présenté le même jour en conseil des ministres.

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