Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°203016

Le rapport Gallois propose de transférer 30 milliards d'euros de charges sociales vers la fiscalité et la réduction des dépenses publiques

C'est un rapport « intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » - mais qui jamais n'évoque la question du coût du travail - que Louis Gallois, ancien PDG d'EADS et actuel Commissaire général à l'investissement a remis ce lundi 5 novembre 2012 au Premier ministre (AEF n°203060). Commandé en juillet, attendu mi-octobre puis remis finalement ce lundi, le rapport d'une soixantaine de pages propose, devant « l'urgence », une vingtaine de mesures pour créer le nécessaire « choc de compétitivité, mais aussi choc de confiance que le pays doit nouer avec lui-même » pour « arrêter la glissade » de l'industrie française dont le « décrochage s'accentue depuis une dizaine d'années ». L'une des propositions phare du rapport destiné à créer ce « choc » est le transfert d'une partie significative des charges sociales jusqu'à 3,5 smic - de l'ordre de 30 milliards d'euros, soit 1,5 % du PIB - vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. Ce transfert concernerait pour deux tiers les entreprises et pour un tiers les charges salariales. « Si je propose d'aller jusqu'à 3,5 smic, c'est parce que cela impactera l'industrie et les services à haute valeur ajoutée associée », explique Louis Gallois, qui ajoute qu'il appartiendra à la concertation prévue sur le financement de la protection sociale d'examiner « dans quelles conditions ce transfert peut être organisé et quelles ressources fiscales substitution peuvent être mobilisées ». En attendant, les premiers arbitrages du gouvernement seront rendus demain, mardi 6 novembre par le Premier ministre, à l'issue d'un troisième séminaire gouvernemental sur la compétitivité.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le Haut conseil du financement de la protection sociale remet à Jean-Marc Ayrault un premier rapport d' « état des lieux »

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu ce mercredi 31 octobre 2012 un premier rapport du Haut conseil du financement de la protection sociale (AEF n°203287) installé en septembre dernier qui dresse « un état des lieux du système de financement de la protection sociale », après y avoir consacré ses séances des 17 octobre et 30 octobre 2012. « À l'issue du séminaire gouvernemental du 6 novembre 2012 sur la compétitivité le Haut conseil poursuivra ses travaux sur les évolutions souhaitables des modalités de financement de la protection sociale. Il s'agit de définir les conditions du retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale, d'en préserver le caractère solidaire et soutenable, de favoriser la compétitivité de l'économie française ainsi que le développement de l'emploi », précise le Premier ministre, qui « salue la qualité du travail du Haut conseil du financement de la protection sociale présidé par Madame Mireille Elbaum ».

Lire la suiteLire la suite
Le Haut conseil du financement de la protection sociale remettra mercredi son rapport au Premier ministre

Une part des dépenses de protection sociale dans le PIB qui atteignait 32 % en 2010, soit son niveau historiquement le plus élevé ; plus de trois quarts des ressources perçues par le système de protection sociale assis sur les revenus du travail, une montée en charge de la CSG et des prélèvements sociaux sur les revenus du capital et une diversification des recettes qui passe par l'affectation croissante d'autres impôts et taxes. Voilà à grands traits les caractéristiques du financement du système de sécurité sociale détaillées dans le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale qui sera remis mercredi 31 octobre au Premier ministre. Réunis mardi 30 octobre, les membres du Haut conseil ont finalisé leur « État des lieux du financement de la protection sociale en France », un « diagnostic sur les modalités actuelles de financement » de la protection sociale qui servira de base au gouvernement pour mener à bien sa réflexion sur la compétitivité et le coût du travail. Le Haut conseil formulera ensuite au mois de janvier des propositions de réformes sur la base des scénarios que le gouvernement le chargera d'examiner, notamment au vu des propositions formulées par le rapport Gallois sur la compétitivité qui sera publié le 5 novembre prochain.

Lire la suiteLire la suite
Le Haut conseil du financement de la protection sociale sera saisi sur les orientations retenues du rapport Gallois sur la compétitivité

Le défi de la pérennité du système de protection sociale, celui de la clarification du financement des besoins de protection sociale et celui de la compétitivité de l'économie française sont ceux que doit relever le gouvernement pour assurer le financement de la protection sociale déclare le Premier ministre lors de l'installation, mercredi 26 septembre 2012, du Haut conseil du financement de la protection sociale présidé par Mireille Elbaum. Le Premier ministre indique qu'il saisira dès la fin du mois d'octobre 2012 le Haut conseil des « orientations retenues par le gouvernement » sur la question de la compétitivité « au vu notamment du rapport confié à Louis Gallois, dont nous aurons connaissance prochainement ». « À partir de ces orientations, vous identifierez différents scénarios permettant un financement de la protection sociale pesant moins sur le travail et juste dans la répartition des efforts demandés à chacun. Vous mesurerez l'impact de chacun de ces scénarios sur le pouvoir d'achat des Français », précise-t-il. Il donne « environ trois mois », à compter de la fin octobre, aux membres du Haut conseil pour analyser l'impact des mesures de financement envisagées et « les discuter entre vous ». Et justifie le calendrier très serré qu'il impose à cette instance qu'il compare au COR par la nécessité de « répondre à l'urgence de la situation dans laquelle notre pays se trouve : c'est au nom de la croissance et de l'emploi que nous ouvrons ce dossier ». La première réunion du Haut conseil devrait avoir lieu la semaine prochaine et la suivante le 17 octobre.

Lire la suiteLire la suite