Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

La nouvelle fiscalité écologique « prendra effet en 2016 » (Jean-Marc Ayrault)

Le Premier ministre annonce mardi 6 novembre 2012 un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail. Il sera financé « pour dix milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique », « sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013 ». « La nouvelle fiscalité écologique, telle que la conférence environnementale l'a annoncée, sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016 », précise Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un troisième séminaire gouvernementale sur la compétitivité, où il détaille les premières mesures retenues pour mettre en oeuvre son « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». La veille, le commissaire général à l'investissement Louis Gallois lui avait remis le rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », pour lequel il avait été mandaté par le chef du gouvernement, en juillet dernier, afin de donner « un nouvel élan à l'industrie française », où « 750 000 emplois ont été perdus en dix ans ». Le « pacte du gouvernement » reprend « la quasi-totalité des préconisations de M. Gallois », précise Jean-Marc Ayrault.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le rapport Gallois « manque d'ambition » sur la fiscalité écologique, pour la Fondation Nicolas Hulot

La FNH regrette que le rapport de Louis Gallois « manque d'ambition en matière de fiscalité écologique et que certaines de ses propositions soient contraires à la transition énergétique ». Elle réagit lundi 5 novembre 2012 suite à la remise de ce rapport au Premier ministre. Intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », le rapport du commissaire général à l'investissement préconise, dans la sixième de ses 22 propositions, de poursuivre la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste (AEF n°204634). Le Premier ministre, qui avait commandé ce rapport en juillet dernier, afin de donner « un nouvel élan à l'industrie française », doit annoncer ses premiers arbitrages, le 6 novembre, à l'issue d'un séminaire gouvernemental sur la compétitivité. « Nous attendons de Jean-Marc Ayrault qu'il soit très ferme sur son opposition aux gaz de schiste et qu'il aille beaucoup plus loin que Louis Gallois sur la fiscalité écologique », indique à AEF Matthieu Orphelin, porte-parole de la fondation pour le débat sur la transition énergétique (AEF n°203064).

Lire la suiteLire la suite
Écofiscalité : la feuille de route du gouvernement à la suite de la conférence environnementale

Des taxes sur les fluides frigorifiques, sur les engrais minéraux azotés et sur le stockage des déchets inertes, une modification de la taxation des véhicules pour mieux prendre en compte son effet sur la pollution de l'air, une hausse progressive de la redevance sur les pollutions diffuses, une « une rationalisation du paysage des éco-organismes » : telles sont plusieurs pistes de réflexion de la « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique », publiée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Annoncée par Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre, en clôture de la conférence environnementale, cette feuille de route de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement pour chaque thématique des tables rondes de la conférence (transition énergétique, biodiversité, santé environnementale, écofiscalité et gouvernance).

Lire la suiteLire la suite