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Le Premier ministre annonce mardi 6 novembre 2012 un allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail. Il sera financé « pour dix milliards par la restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique », « sans prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013 ». « La nouvelle fiscalité écologique, telle que la conférence environnementale l'a annoncée, sera discutée dans le cadre de la transition énergétique et prendra effet en 2016 », précise Jean-Marc Ayrault, à l'issue d'un troisième séminaire gouvernementale sur la compétitivité, où il détaille les premières mesures retenues pour mettre en oeuvre son « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». La veille, le commissaire général à l'investissement Louis Gallois lui avait remis le rapport intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », pour lequel il avait été mandaté par le chef du gouvernement, en juillet dernier, afin de donner « un nouvel élan à l'industrie française », où « 750 000 emplois ont été perdus en dix ans ». Le « pacte du gouvernement » reprend « la quasi-totalité des préconisations de M. Gallois », précise Jean-Marc Ayrault.
La FNH regrette que le rapport de Louis Gallois « manque d'ambition en matière de fiscalité écologique et que certaines de ses propositions soient contraires à la transition énergétique ». Elle réagit lundi 5 novembre 2012 suite à la remise de ce rapport au Premier ministre. Intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française », le rapport du commissaire général à l'investissement préconise, dans la sixième de ses 22 propositions, de poursuivre la recherche sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste (AEF n°204634). Le Premier ministre, qui avait commandé ce rapport en juillet dernier, afin de donner « un nouvel élan à l'industrie française », doit annoncer ses premiers arbitrages, le 6 novembre, à l'issue d'un séminaire gouvernemental sur la compétitivité. « Nous attendons de Jean-Marc Ayrault qu'il soit très ferme sur son opposition aux gaz de schiste et qu'il aille beaucoup plus loin que Louis Gallois sur la fiscalité écologique », indique à AEF Matthieu Orphelin, porte-parole de la fondation pour le débat sur la transition énergétique (AEF n°203064).
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Des taxes sur les fluides frigorifiques, sur les engrais minéraux azotés et sur le stockage des déchets inertes, une modification de la taxation des véhicules pour mieux prendre en compte son effet sur la pollution de l'air, une hausse progressive de la redevance sur les pollutions diffuses, une « une rationalisation du paysage des éco-organismes » : telles sont plusieurs pistes de réflexion de la « feuille de route » gouvernementale « pour la transition écologique », publiée jeudi 20 septembre 2012 au soir. Annoncée par Jean-Marc Ayrault, samedi 15 septembre, en clôture de la conférence environnementale, cette feuille de route de 24 pages dresse les mesures à court et moyen termes du gouvernement pour chaque thématique des tables rondes de la conférence (transition énergétique, biodiversité, santé environnementale, écofiscalité et gouvernance).
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