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« Même si nous plaidons pour la simplification, la CPU souhaitait, pour le remboursement des coûts indirects des projets de recherche, que subsiste en plus de l'option forfaitaire, la possibilité d'un remboursement basé sur une estimation du coût complet d'un projet. » C'est que déclare Jean-Pierre Finance, délégué permanent de la CPU et de l'IRD à Bruxelles, dans un entretien accordé à AEF dans lesquels il commente l'évolution des négociations en cours autour du prochain PCRD « Horizon 2020 » dont l'approche générale partielle entérinée par le Conseil de l'UE le 10 octobre 2012 sur les règles de participation au programme (AEF n°204916 et 204755). Par ailleurs, sur l'aspect financier des négociations qui feront l'objet d'un Conseil européen les 22 et 23 novembre 2012, il signale qu' « un certain nombre de pays, dont la France et l'Allemagne, fixent la barre au maximum à 60 milliards d'euros » pour l'enveloppe dédiée à Horizon 2020 contre 80 milliards proposés par la Commission européenne et s'interroge : « Si un financement insuffisant était décidé, quelles seraient les arguments des décideurs politiques, eux qui rappellent à l'envi que recherche, innovation et formation sont les leviers majeurs du développement socio-économique de l'Europe ? »
Près de 20 000 personnes ont signé une pétition appelant à sécuriser le budget recherche de l'UE « pour une Europe tournée vers son avenir », mardi 23 octobre 2012, jour de son lancement par Initiative for science in Europe. Cette pétition s'appuie sur une déclaration de lauréats du prix Nobel et de la médaille Fields, publiée le même jour dans plusieurs quotidiens européens dont « Le Monde » (AEF n°203774). Le budget du programme Horizon 2020 fait actuellement l'objet de négociations dans le cadre des discussions autour du MFF (cadre financier pluriannuel) 2014-2020, qui est à l'ordre du jour du sommet européen extraordinaire les 22 et 23 novembre 2012. Dans sa proposition législative, la Commission européenne prévoit d'affecter une enveloppe de 80 milliards d'euros au programme-cadre (AEF n°226877). Le Parlement a de son côté demandé 100 milliards d'euros (AEF n°218823). Mais les États membres pourraient revoir ce montant à la baisse, et la commissaire à la recherche, Máire Geoghegan-Quinn, a déclaré « mener une bataille pour le budget de la recherche » (AEF n°206228).
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« Les 22 et 23 novembre prochains, se tiendra à Bruxelles la réunion des chefs d'État ou de gouvernement, au cours de laquelle le budget de l'UE pour la période 2014-2020 sera discuté. La question que nous vous posons est simple : à l'heure où le budget européen est déterminé et bientôt annoncé, quels seront le rôle et la part de la science dans l'Europe du futur ? » Telle est la question soulevée par 47 lauréats des prix Nobel et médaille Fields, dans une lettre ouverte intitulée « Ne sacrifiez pas une génération entière de scientifiques de haut niveau », parue mardi 23 octobre 2012 dans plusieurs quotidiens européens, dont « Le Monde », alors que les négociations sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 se poursuivent.
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Les ministres de la recherche de l'Union européenne se sont mis d'accord sans difficulté mercredi 10 octobre 2012 sur une « approche générale partielle » sur le règlement sur l'EIT (Institut européen d'innovation et de technologie). Ce texte, qui figure avec cinq autres dans le « paquet Horizon 2020 » proposé par la Commission européenne le 30 novembre 2011, est à l'ordre du jour du Conseil compétitivité qui se tient au Luxembourg. Ce Conseil a aussi entériné une approche générale partielle sur les règles de participation à Horizon 2020 (AEF n°204755). Instauré en 2008, suite à l'adoption en février 2006 de la proposition de la Commission européenne encadrant sa création, l'EIT s'inspire du MIT (Massachusetts institute of technology).
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Les ministres européens de la recherche, réunis en conseil compétitivité, se mettent d'accord sur l'abandon pour Horizon 2020 de l'option « coût complet » en vigueur sous le 7e PCRD, mercredi 10 octobre 2012 au Luxembourg. Actuellement, pour le remboursement du coût indirect des projets de recherche européens, les participants au PCRD ont en effet le choix entre un financement basé sur l'estimation de leurs frais réels (ou « coût complet ») ou sur un forfait. Le conseil s'est mis d'accord pour que cette première option ne figure pas dans Horizon 2020. Cette position, qui correspond à celle de la Commission européenne au nom de « la simplification des procédures » (AEF n°206228), était soutenue par la France (205384) qui souhaite limiter ainsi « le financement abusif de frais indirects par le budget communautaire » (AEF n°204916), mais dénoncée par le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne - ainsi que plusieurs institutions comme la Leru (League of European research universities) et l'EUA (Association européenne des universités). Le conseil a ainsi entériné une « approche générale partielle » sur les règles de participation au PCRD Horizon 2020 au cours d'une discussion présentée par la présidence chypriote comme un débat « pour ou contre la simplification » de ces règles.
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« Nous sommes contre le financement abusif de frais indirects par le budget communautaire, que demandent par exemple, pour de très mauvaises raisons le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas ou l'Espagne », déclare à AEF une source diplomatique française, jeudi 4 octobre 2012, dans le contexte des négociations préparatoires au Conseil compétitivité des 10 et 11 octobre 2012. Au cours de la première journée de celui-ci, les ministres de la Recherche de l'UE (Union européenne) tenteront de se mettre d'accord sur une « approche générale partielle » sur les règles de participation à des projets européens financés par Horizon 2020, soit le second volet de la proposition de la Commission européenne pour le « paquet Horizon 2020 » définissant les termes du 8e PCRD (2014-2020). Un des principaux points d'achoppement du conseil réside dans les modalités de prise en charge des frais indirects des projets de recherche européens que la France souhaite limiter.
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Les ministres de la Recherche de l'Union européenne vont tenter, mercredi 10 octobre 2012 à l'occasion du Conseil compétitivité, de finaliser une « orientation générale partielle » sur les règles de participation à des projets de recherche financés par le programme Horizon 2020, soit le second volet de la proposition de la Commission européenne pour le « paquet Horizon 2020 » définissant les termes du 8e PCRD (1). Parmi ces règles, figurent deux points qui divisent les États membres. Le premier concerne le modèle de remboursement des coûts, directs et indirects, des projets financés par le PCRD. De source diplomatique, la France devrait, aux côtés d'autres États membres, « appuyer les efforts de compromis déployés par la présidence chypriote, mais en plaidant toutefois en faveur de l'augmentation du taux du forfait destiné à financer une partie des coûts indirects liés à un projet », que la Commission européenne a fixé dans sa proposition à 20 % du montant des coûts directs éligibles - ce que de nombreux acteurs de la recherche ont critiqué comme étant trop faible (AEF n°226623 et 225066).
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