En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« La dépense fiscale représentée par un éventuel crédit d'impôt innovation est élevée et ne peut en l'état pas être envisagée », assure l'IGF (Inspection générale des finances) dans un un rapport sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation » daté de janvier 2012 et publié le 26 octobre (AEF n°203432). « Outre cet obstacle, un éventuel CII (crédit impôt innovation) serait caractérisé par trois faiblesses principales », détaille l'IGF : premièrement, « la sécurité juridique du dispositif n'est pas assurée dans la mesure où la définition de l'innovation n'est pas stabilisée. À titre de comparaison, alors même que la définition de la R&D est stabilisée dans le manuel de Frascati, celle-ci donne toujours lieu à des interprétations que les instructions fiscales successives doivent régulièrement clarifier » ; deuxièmement, « il existe des effets d'aubaine potentiels élevés et peu prévisibles » ; et troisièmement, « l'assiette est potentiellement très dynamique ».
Aperçu
Lire la suite
« Le crédit impôt recherche est encore et toujours un dispositif phare. Il représente en moyenne 15 % des ressources financières utilisées par une entreprise innovante en France (et 10 % en Europe). » C'est l'un des constats établis par Alma consulting group, cabinet de conseil spécialisé notamment dans le financement de l'innovation, dans son « huitième baromètre de l'innovation » (1), publié mardi 16 octobre 2012. « En France, comme en Europe, le CIR reste cette année encore, le dispositif le plus utilisé par les entreprises : elles sont en Europe 58 % et en France 64 % », chiffre le cabinet de conseil qui ajoute que « cette utilisation varie selon leur taille : plus l'entreprise est grande, plus le CIR est utilisé. Les TPE sont 47 % à l'utiliser, 66 % pour les PME, 74 % pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et un taux qui monte à 100 % pour les grands groupes. » Depuis 2008, « on constate les mêmes freins à l'utilisation du dispositif : activités considérées comme non éligibles (25 %) ou encore la méconnaissance des mécanismes du dispositif (18 %) », pointe le baromètre.
Lire la suite
« Conditionner l'obtention du crédit impôt recherche, pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises, à l'investissement de 20 % du CIR perçu au-delà d'une franchise de trois millions d'euros, dans des fonds de capital-risque indépendants dédiés aux jeunes entreprises innovantes. » Telle est l'une des propositions formulées par France Digitale (1) dans une note intitulée « Quatre mesures à inscrire dans la loi de finances 2013 », diffusée lundi 24 septembre 2012. « Le CIR tel qu'il existe bénéficie massivement aux grandes entreprises, alors que l'effort d'innovation des PME est beaucoup plus efficace compte tenu de leur agilité », estime l'association qui précise que « l'effort fiscal n'est donc pas optimal d'abord parce qu'il n'a pas d'effet incitatif sur les budgets de R&D des grandes entreprises, en baisse depuis 2008, et parce qu'il ne vient récompenser qu'un effort de recherche et oublie beaucoup de start-up numériques tout aussi innovantes sur d'autres terrains comme la conception, le design, le lancement de nouveaux produits ou services », juge France Digitale (AEF n°207019).
Lire la suite
« Nous voulons envoyer le message suivant aux pouvoirs publics : il faut de la stabilité en matière fiscale. Pour nous, dans la mesure où nous inscrivons notre recherche dans le long terme, c'est même viscéral. » C'est ce que déclare à AEF Olivier Delabroy, directeur de la R&D du groupe Air Liquide, lors de l'inauguration d'un laboratoire du groupe pour l'industrie solaire aux Loges-en-Josas (Yvelines) jeudi 20 septembre 2012. « Par ailleurs, il n'est pas envisageable que le taux de crédit impôt recherche que perçoivent les grands groupes fasse le yo-yo tous les ans », prévient-il. « Nous sommes prêts à continuer à investir en France mais nous avons besoin de visibilité et stabilité », poursuit Olivier Dalabroy, qui salue « la mise en place des investissements d'avenir ». En revanche, pointe-t-il, « il faudrait simplifier le paysage de la recherche en France, beaucoup trop compliqué. »
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
« Nous accueillons positivement l'annonce en conseil des ministres du mercredi 12 septembre d'un élargissement du crédit impôt recherche vers les dépenses d'innovation pour les TPE (très petites entreprises) et les PME », indique l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels et solutions internet, [1]), vendredi 14 septembre 2012 (AEF n°207119). Le gouvernement a en effet été décidé que « le crédit impôt recherche serait renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d'euros ». Quelques jours plus tard, le président de la République, François Hollande, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ont confirmé que le dispositif serait « élargi à l'innovation, aux prototypes et au design » (AEF n°207923 et n°207019). « Si cette orientation est validée dans le projet de budget pour 2013, les éditeurs de logiciels auront gagné une bataille, pour un secteur peu éligible au CIR », espère l'association.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture