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« Aujourd'hui, la gauche est en capacité de répondre aux défis de l'insécurité et de la délinquance. » C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur devant l'Assemblée nationale, mardi 6 novembre 2012 en soirée. Manuel Valls intervenait dans le cadre de la discussion, en séance publique, des missions « sécurité » et « sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2013. Au terme des débats, les crédits de ces deux missions sont adoptés par les députés, tout comme le compte spécial « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Selon Manuel Valls, « le changement et la rupture par rapport au budget précédent, ce ne sont pas uniquement les postes de policiers et de gendarmes que nous allons créer, ce sont également les 3 200 postes qui devaient être supprimés et que nous gardons », affirme-t-il. « Sans effectifs suffisants, nous ne pouvons pas agir efficacement dans un domaine où le facteur humain reste majeur. »
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« Il y a bien urgence immobilière » dans la gendarmerie nationale aujourd'hui, indique le député Daniel Boisserie (SRC, Haute-Vienne) dans un « avis » sur le programme « gendarmerie nationale » du projet de loi de finances pour 2013 fait au nom de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de l'Assemblée nationale. Dans ce rapport, mis en ligne vendredi 2 novembre 2012, le député constate « à quel point la question immobilière [est] devenue préoccupante » pour la gendarmerie : « L'état parfois très dégradé du casernement pose désormais des problèmes en termes de sécurité et, à moyen terme, sur la motivation des personnels ». Et d'ajouter : « Faute de crédits, et malgré le recours à des financements innovants, le parc domanial n'a cessé de se dégrader : le parc de logements a 39 ans de moyenne d'âge ; celui des locaux de service 50 ans. Une centaine de casernes domaniales exigeraient des interventions urgentes ».
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« Envisager une décentralisation de la propriété - voire de la maintenance - de l'immobilier de la police par exemple aux régions et de celui de la gendarmerie aux départements. » C'est ce que propose le rapporteur pour avis de la mission « sécurité » du projet de loi de finances pour 2013 à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Blazy (SRC, Val-d'Oise). Le député publie un « avis » mis en ligne par l'Assemblée nationale mercredi 31 octobre 2012. « Ce transfert de compétences doit faire l'objet de l'attribution de ressources aux collectivités territoriales concernées. Cette question pourrait utilement être débattue à l'occasion de l'examen de l' 'acte III de la décentralisation' », estime le parlementaire.
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La baisse du budget de fonctionnement et d'investissement de la gendarmerie « réduira réellement nos capacités en 2013. Bien que nous soyons conscients que les forces de sécurité intérieures fassent l'objet d'une attention particulière malgré une situation économique très tendue, la situation n'est pas viable à moyen terme ». C'est ce qu'indique le général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale, lors de son audition par la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2013, mercredi 17 octobre 2012. Les dotations globales liées à l'investissement, à l'intervention et au fonctionnement (hors « fonctionnement courant »), « qui étaient de 288,9 millions d'euros en 2012 » en autorisations d'engagement, « seront de 164,6 millions d'euros en 2013, ce qui représente une baisse de 43 %. Il s'agit d'une forte compression de la capacité d'investissement de la gendarmerie », indique Jacques Mignaux.
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Plus de la moitié des postes de policiers et de gendarmes supplémentaires prévus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, soit 289 postes sur 480, concernent des adjoints de sécurité et des gendarmes adjoints volontaires. C'est ce qu'indiquent à la fois le projet annuel de performances de la mission budgétaire « sécurité », publié par le ministère du Budget début octobre 2012, et le document de présentation du budget de la mission communiqué par le ministère de l'Intérieur aux organisations syndicales de la police, jeudi 4 octobre 2012, auquel AEF Sécurité globale a eu accès. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'exprimera sur le budget des missions « sécurité » et « sécurité civile » devant les députés de la commission des Lois, mercredi 24 octobre 2012.
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« Les crédits dévolus à la maintenance des avions et des hélicoptères augmentent de 22 % (71,5 millions d'euros en 2013, contre 58,8 millions d'euros en 2012). » C'est ce qu'indique le ministère de l'Intérieur dans une note de présentation de la mission budgétaire « sécurité civile » pour 2013. Ce document est remis à la presse à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, vendredi 28 septembre 2012. Les pilotes de la base aérienne de sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône) s'étaient mis en grève au début du mois de juillet 2012 pour dénoncer le manque de moyens destinés à la maintenance des avions (AEF Sécurité globale n°211007). Ils réclamaient notamment l'obtention de 10 millions d'euros supplémentaires. Le projet de loi de finances pour 2013 consacre donc une augmentation supérieure aux revendications, à 12,7 millions d'euros.
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« La priorité accordée à la présence des effectifs sur le terrain au service de la population se matérialisera en 2013 par la création de 480 emplois (288 emplois de policiers et 192 emplois de gendarmes). » C'est ce que rappelle le ministère de l'Intérieur dans une note de présentation de la mission budgétaire « sécurité » pour 2013. Ce document est remis à la presse à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances en conseil des ministres, vendredi 28 septembre 2012. Ces chiffres confirment ceux annoncés par Manuel Valls au cours des dernières semaines (AEF Sécurité globale n°206417).
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