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« 'Maquis insondable', 'illisibilité totale', 'foisonnement excessif des dispositifs' : autant d'expressions qui traduisent le caractère totalement insatisfaisant de l'offre de formation telle qu'elle est aujourd'hui proposée aux demandeurs d'emploi dans notre pays. Cette situation est proprement intolérable, dans un contexte de chômage croissant et surtout, d'augmentation du chômage de longue durée pour lequel, on le sait, la formation est bien souvent un préalable nécessaire et incontournable qui conditionne le retour à l'emploi. » C'est ce que note Jean-Patrick Gille dans un chapitre consacré à Pôle emploi de son rapport d'information sur les crédits « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013, présenté à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 31 octobre 2012. Le député PS d'Indre-et-Loire donne ainsi des pistes d'amélioration de l'action de l'opérateur du service public de l'emploi en matière de formation, en accord avec les propositions faites par le gouvernement dans un « document cadre relatif à la formation des demandeurs d'emploi » (AEF n°205257).
Le budget total que prévoit de consacrer l'État en 2013 à la politique de formation professionnelle s'élève à 3 731,66 millions d'euros (crédits de paiement) soit une hausse de 94,62 millions d'euros par rapport à la LFI 2012 (+ 2,6 %), selon le jaune budgétaire « formation professionnelle » annexé au PLF 2013. Ce budget total correspond à l'addition des crédits de paiement alloués à trois programmes de la mission budgétaire "Travail et emploi" : 3 151,36 millions d'euros pour le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ; 330,30 millions d'euros pour le programme 102 « Accès et retour à l'emploi » et 250 millions d'euros pour le programme 787 « Péréquation entre régions des ressources de la taxe d'apprentissage » (1).
« Si rien n'est fait, l'Afpa risque la faillite - entre mi-décembre et mi-février […], il faut trouver une solution de financement innovante – peut-être sous forme de titres participatifs (1). Des discussions sont en cours », indique le rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013, le député SRC (socialiste, républicain et citoyen) des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner, à l'occasion de l'examen de ces crédits par la commission des Finances de l'Assemblée nationale, vendredi 19 octobre 2012 (AEF n°203931). Au total, le PLF pour 2013 prévoit une subvention totale de 87 millions d'euros pour l'Afpa en 2013. Un total auquel pourraient s'ajouter tout ou partie de l'enveloppe de 30 millions d'euros allouée au financement du « marché pour la formation professionnelle de certains publics spécifiques » qui doit être attribuée courant décembre et dont l'Afpa était la bénéficiaire jusqu'à cette année.
« L'urgence de la situation exige, quelles que soient les évolutions institutionnelles à venir dans le cadre du nouvel acte de décentralisation, la mise en place rapide de solutions opérationnelles, et concrètes qui permettent d'augmenter le taux d'accès des demandeurs d'emploi à la formation et de réduire les délais d'entrée en formation. » C'est ce que prévoit le « document cadre relatif à la formation des demandeurs d'emploi » rédigé par le ministère délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, et qui va être discuté lundi 8 octobre 2012 entre les participants à la table ronde formation professionnelle de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 (AEF n°211706). Outre ce sujet de l'emploi des jeunes, les participants évoqueront les projets du gouvernement précisés par un autre document cadre relatif « à l'accès à la qualification des jeunes » (AEF n°205258).
« Le gouvernement a décidé dans un environnement économique dégradé de maintenir le dispositif [de la R2F] en 2013. Cet effort financier sera accompagné par le FPSPP qui mobilisera 60 millions d'euros supplémentaires en 2013 sur l'ensemble des cohortes d'Afdef et de R2F en cours et nouvelles. Il en résulte un coût pour l'État de 71,5 millions d'euros en 2013 au titre des deux dispositifs. » C'est ce qu'indique le PAP (projet annuel de performances) « Travail et emploi » de la mission budgétaire « Travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2013.