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Le gouvernement « souhaite que le projet de loi s'appuyant sur l'accord national interprofessionnel du 19 octobre [relatif au contrat de génération], qui sera présenté en Conseil des ministres le 12 décembre, soit le premier texte discuté par le Parlement début 2013 », indique Matignon, jeudi 8 novembre 2012. « Après la signature par toutes les organisations syndicales de salariés et d'employeurs de l'accord national interprofessionnel […], le Premier ministre se félicite de la volonté unanime des partenaires sociaux d'avancer ainsi ensemble pour la mise en œuvre rapide de ce dispositif. »
2 min de lecture« Le contrat de génération permet d'embaucher un jeune tout en maintenant en emploi le senior chargé de lui transmettre son savoir-faire. Ses modalités d'application sont décrites dans l'ANI (accord national interprofessionnel) auquel sont parvenus les partenaires sociaux le 19 octobre [2012], à l'occasion de la quatrième et dernière séance de négociation. […] La CFTC signe donc l'accord instaurant le contrat de génération, ce 8 novembre 2012 », annonce la confédération dans un communiqué publié ce même jour. Après la CFDT, FO et la CGT, la CFTC appose sa signature à un accord qui devrait ainsi être unanime, la CFE-CGC ayant annoncé qu'elle signerait également.
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« La CGT sera signataire de l'accord national interprofessionnel sur les contrats de génération, tout en formulant des réserves sur certaines dispositions », annonce le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, à l'occasion d'une conférence de presse, mercredi 7 novembre 2012. Avec les signatures acquises de la CFDT et de FO et les très probables paraphes de la CFE-CGC et de la CFTC, cet accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 devrait donc être un accord unanime. « Il faut que les parlementaires soient dans leur rôle et améliorent le dispositif », explique Thierry Lepaon, membre de la commission exécutive de la CGT, dont la candidature à la succession de Bernard Thibault à la tête de l'organisation a été validée par le Comité confédéral national mardi 6 novembre (AEF n°202887).
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Après la CFDT le 24 octobre 2012 (AEF n°203606), le bureau confédéral de Force ouvrière « a décidé de signer le projet d'accord en date du 19 octobre 2012 sur le contrat de génération », indique l'organisation syndicale dans un communiqué publié fin octobre 2012. Le bureau confédéral de FO a ainsi suivi l'avis positif des négociateurs de l'organisation. Lors des séances de négociation, FO « a mis l'accent, notamment, sur trois revendications majeures » : « le contenu des accords collectifs de branche et d'entreprise qui devra porter à la fois, sur l'entrée des jeunes dans l'entreprise, le maintien dans l'emploi des seniors et la transmission des savoirs et des compétences », « le renforcement et la priorité donnée à la négociation collective » et « le rôle central donné à l'administration dans la validation des accords et des plans d'action », souligne l'organisation.
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« Le bureau national de la CFDT, réuni ce mercredi 24 octobre, s'est prononcé en faveur d'une signature de l'accord sur le contrat de génération », annonce la confédération dans un communiqué publié le 25 octobre 2012. Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et au moins quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) étaient parvenues à s'entendre sur un projet d'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, au terme d'une quatrième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012 (AEF n°203951 et AEF n°204069). Le bureau national de la CFDT a ainsi suivi l'avis positif des négociateurs de la confédération, estimant que « ce projet d'accord, adapté à chaque type d'entreprise, est une opportunité pour enfin faire progresser l'emploi de qualité des jeunes et des seniors par la négociation sur les questions intergénérationnelles ».
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Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et au moins quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) sont parvenues à s'entendre sur un projet d'accord fixant les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, au terme d'une quatrième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012 (AEF n°204069). Ce dispositif, qui vise à favoriser l'embauche de jeunes en CDI tout en maintenant des seniors dans l'emploi, sera décliné de manière différente en fonction de la taille de l'entreprise (plus de 300 salariés, moins de 300 salariés). Il répondra à une logique d'incitation pour les entreprises de moins de 300 salariés qui toucheront une aide de l'État (à la condition de signer un accord d'entreprise ou de branche pour les entreprises de 50 à 300 salariés) et à une logique de sanction pour les entreprises de plus de 300 salariés qui seront pénalisées si elles ne concluent pas d'accords collectifs intergénérationnels, sur le modèle de la sanction prévue actuellement pour l'emploi des seniors dans les entreprises d'au moins salariés.
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Les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et au moins quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) sont parvenues à s'accorder sur les modalités de mise en oeuvre du contrat de génération, au terme d'une quatrième séance de négociation, vendredi 19 octobre 2012. « Nous sommes parvenus à un texte qui nous paraît équilibré. C'était très important pour nous de montrer la force du dialogue social responsable. Si nous sommes parvenus à un accord rapide c'est parce que nous nous connaissons de longue date et que nous avons l'habitude de négocier 'à la loyale' », affirme Benoît Roger-Vasselin (Medef). Même contentement du côté de la CFDT : « nous sommes satisfaits car en quatre semaines les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un sujet important et sur un texte qui a du contenu ». La CGT est la seule organisation syndicale qui n'a pas donné de position claire : « nous avons un avis réservé mais pas négatif », déclare Irène Huard. « Il n'est pas exclu qu'il y ait cinq signataires. J'ai eu l'impression en tout cas que rien n'était exclu mais je reste très prudent », avance Benoît Roger-Vasselin.
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