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CONFIDENTIEL. La Commission européenne propose que les entreprises de plus de 500 salariés publient des informations non-financières

« Les grandes entreprises devront publier dans leur rapport annuel des informations portant sur l'environnement, le social, les questions liées aux employés, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption, afin d'améliorer la comparabilité des informations extrafinancières publiées dans l'UE », affirme le projet de proposition de directive sur « les informations non-financières et sur la diversité fournies par certaines grandes entreprises » de la Commission européenne daté d'octobre 2012, qu'AEF Développement durable s'est procuré. Il s'agit de modifications des directives comptables (78/660/EEC et 83/349/EEC). Cette proposition législative devrait être rendue publique fin novembre, selon les informations recueillies par AEF. Elle était prévue dans la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 intitulée « une nouvelle stratégie européenne 2011-2014 pour la RSE » (AEF n°230358 et n°229568). « Les États membres devront faire les modifications législatives nécessaires pour se conformer à la directive d'ici le 31 décembre 2014 au plus tard », précise la Commission.

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