En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'Assemblée nationale adopte, jeudi 8 novembre 2012, les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013. À cette occasion, les députés ont voté cinq amendements, dont un présenté en séance par le gouvernement, qui limite le champ de l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les ZRR (zones de revitalisation rurale), en la ciblant sur les structures de moins de 500 salariés. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, indique en séance que cette disposition permettra « une économie budgétaire de 17 millions d'euros ». En revanche, l'amendement de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale visant à abonder la ligne budgétaire de l'AER/ATS [allocation équivalent retraite / allocation transitoire de solidarité] de 10 millions d'euros supplémentaires (AEF n°203178) a été rejeté suite à l'avis négatif formulé par le gouvernement.
Les crédits de la mission budgétaire « Travail et Emploi » ont été adoptés mercredi 31 octobre 2012 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°205715). Quatre amendements au PLF (projet de loi de finances) pour 2013 ont été votés par les députés. Le premier, présenté par le rapporteur pour avis des crédits de l'emploi Jean-Patrick Gille (PS), propose « d'abonder la ligne budgétaire de l'AER/ATS [allocation équivalent retraite / allocation transitoire de solidarité] de 10 millions d'euros supplémentaires en crédits de paiement, afin de pouvoir tenir compte de la situation particulière » des « personnes qui pensaient pouvoir bénéficier de l'AER lors de leur arrivée en fin de droits au moment de leur licenciement » (1), en « soulignant que la dotation de 10 millions d'euros au titre de l'ATS pourrait être le cas échéant revue à la baisse en cours d'année en raison de l'impact sur ses bénéficiaires du décret du 2 juillet 2012 relatif au départ anticipé en retraites pour carrières longues » qui entre en vigueur le 1er novembre 2012.
Lire la suite
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, vendredi 19 octobre 2012, les crédits « Travail et emploi » du PLF (projet de loi de finances) pour 2013 sans qu'aucun amendement n'ait été déposé. Les députés ont adopté dans le même temps les crédits du compte d'affectation spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (AEF n°204044) ainsi que l'article 71 du PLF rattaché à la mission budgétaire « Travail et emploi », relatif à l'abrogation de l'exonération de cotisations sociales pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise. Les crédits de la mission « Travail et emploi » du PLF pour 2013 doivent être examinés en séance publique par les députés le jeudi 8 novembre 2012.
Lire la suite
La mission budgétaire « Travail et emploi », prévue par le PLF (projet de loi de finances) pour 2013, présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012, dispose d'une enveloppe de 10,949 millions d'euros, en hausse de « 4 % » par rapport à la LFI loi de finances initiale) 2012, selon le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (AEF n°205791). « Conçu pour lutter contre le chômage » qui atteint un niveau record et devrait continuer à progresser pendant au moins un an, ce budget est caractérisé par un maintien ou une hausse de ses principales lignes de crédits et par le financement des engagements de campagne du président de la République, François Hollande : emplois d'avenir, soutien à Pôle emploi… En cours de négociation entre les partenaires sociaux, le contrat de génération sera financé par une loi de finances rectificative annoncée pour la fin du premier trimestre 2013.
Lire la suite
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, disposera d'un budget en légère hausse en 2013 pour mener la lutte contre le chômage érigée en priorité par le gouvernement. Présenté en Conseil des ministres vendredi 28 septembre 2012, le PLF (projet de loi de finances) pour 2013 prévoit une dotation de 10,12 milliards d'euros pour la mission budgétaire « Travail et emploi », en augmentation de 1,7 % par rapport aux crédits 2012 (1). Avec les crédits du CAS (compte d'affection spéciale) Apprentissage (825 millions d'euros), la mission « Travail et emploi » dispose d'une dotation globale de 10,949 millions d'euros, en hausse de « 4 % » par rapport à 2012. Le ministère du Travail, qui avait vu ses moyens réduits de plus de 14 % entre 2011 et 2012, fera ainsi partie l'année prochaine des rares administrations épargnées par la rigueur budgétaire décidée par le gouvernement pour « redresser » les finances publiques, et tenir les engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne en termes de déficit.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture