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PLF 2013 : l'Assemblée nationale adopte les crédits de la Mires, sans amendements. L'examen au Sénat débute le 13 novembre

Les députés ont adopté les crédits 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur), vendredi 9 novembre 2012, dans le cadre de l'examen en séance publique du PLF (projet de loi de finances). Ces crédits ont fait l'objet d'un débat en commission élargie le 23 octobre dernier, en présence de la ministre Geneviève Fioraso (AEF n°203846 et n°203848), puis d'un examen et d'un vote dans les différentes commissions saisies (finances, éducation-culture, affaires économiques, et développement durable), lesquelles n'ont adopté aucun amendement (AEF n°203221). Pour la séance publique du 9 novembre, plusieurs amendements ont été déposés, aucun n'a été adopté, certains ont été retirés.

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à lire aussi
PLF 2013 : « De grands changements sont à prévoir pour l'Aeres, elle doit être revue profondément » (Geneviève Fioraso à l'Assemblée nationale)

« Disposer avec l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) d'une agence d'évaluation indépendante, est-ce une bonne chose ? Dans le principe, pourquoi pas. Mais il faudrait en faire l'évaluation. Si tant de voix parmi les chercheurs, y compris l'Académie des sciences, en demandent la suppression, c'est qu'il y a problème » (AEF n°205953). C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de l'examen du budget 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») en commission élargie à l'Assemblée nationale, mardi 23 octobre 2012. Elle répond à une interrogation de Patrick Hetzel (UMP, Bas-Rhin), rapporteur du programme « recherche » de la Mires pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui trouve « surprenant que l'Académie des sciences en demande la suppression alors qu'elle est un acteur reconnu par les organismes de recherche ». « Il semble que l'Aeres ait du mal à maîtriser des questions comme l'interdisciplinarité ou la recherche sur projet », explique la ministre. « De grands changements sont à prévoir la concernant. Elle doit être revue assez profondément, et ce sera fait avec l'ensemble des acteurs concernés, en tenant compte des conclusions des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche » (AEF n°210576).

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PLF 2013 : le PAP pour la Mires est en ligne. Le calendrier d'examen à l'Assemblée nationale. La liste des rapporteurs parlementaires

Le PAP (projet annuel de performance) 2013 pour la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » est rendu public. Ce document budgétaire, communiqué aux parlementaires, « récapitule les crédits (…) et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie ». Il inclut également « une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015 ». Le PLF 2013 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2012 : il prévoit une augmentation du budget de la Mires de 2,2 %. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche bénéficie également d'une hausse de 2,2 % de ses moyens pour 2013 : + 7,4 % pour la vie étudiante, + 2 % pour l'enseignement supérieur, et + 1,2 % pour la recherche, d'après les chiffres communiqués par le MESR (AEF n°205802 et n°205808).

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