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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°202635

Cnaps : deux commissions d'agrément et de contrôle prononcent pour la première fois des interdictions d'exercer

Deux ans d'interdiction d'exercice en qualité de gérant ou associé dans une société de sécurité privée (1). Telle est la sanction prononcée par deux commissions interrégionales d'agrément et de contrôle (Île-de-France et Ouest) dans trois dossiers examinés en formation disciplinaire, indique le Cnaps, vendredi 9 novembre 2012. Il s'agit des « premières sanctions prononcées par les Ciac », précise le conseil. Les deux commissions interrégionales se sont réunies pour la première fois en commission disciplinaire au mois d'octobre 2012 et ont examiné huit dossiers concernant dix personnes morales ou physiques.

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