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L'application à toutes les pharmacies de France de la règle dite du « tiers-payant contre générique » depuis le 1er juillet 2012 a permis de faire grimper le taux de délivrance des médicaments génériques de près de dix points en quelques mois. C'est ce qu'indique le directeur de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, auditionné par les sénateurs de la commission des Affaires sociales le 6 novembre dernier dans le cadre de l'examen du PLFSS 2013. « La mesure a été efficace puisque nous sommes à 82,6 % de génériques, soit près de dix points de plus en quelques mois. Quatorze départements dépassent même 85 % », indique le directeur de l'Uncam en réponse à des sénateurs. Il souligne que ces résultats ont été obtenus « grâce à une politique relativement ferme », au point même que « parfois, nous avons frôlé la ligne rouge ».
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Les associations de patients reçues, ce mercredi 19 septembre 2012, par le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, disent avoir obtenu qu'avant la fin de ce mois de septembre, des directives soient données lors d'une réunion des directeurs de Cpam pour que les textes relatifs aux conditions de prescription des médicaments soient strictement respectés. La Fnair (Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux) et le Ciss (Collectif interassociatif sur la santé) contestaient depuis cet été « l'application brutale et sans nuance du dispositif tiers-payant contre générique ». Ils s'inquiétaient en particulier de ce que dans certains cas, des médicaments princeps prescrits avec la mention « non substituable » par le médecin ne soient plus remboursés par l'assurance maladie obligatoire, en vertu de l'application du dispositif en question.
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La CSMF, qui participait ce mercredi 12 septembre 2012, à une réunion du groupe de travail interprofessionnel sur la politique du médicament générique entre d'une part les syndicats de médecins et de pharmaciens et l'assurance maladie de l'autre, détaille les « règles claires et de bon sens » qu'elle souhaite voir retenues au terme d'un « travail en bonne intelligence au service des patients » entre ces trois partenaires. Elle forme le voeu que ces règles « qui rencontrent un large consensus » s'appliquent « rapidement afin de rassurer les patients qui témoignent chaque jour à leur médecin de leur vive inquiétude sur ce dossier ». Elle estime que l'application conjointe sur le terrain de ces règles entre médecins et pharmaciens d'officine « devra être organisée au sein de commissions paritaires locales et régionales ».
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Le syndicat de généralistes MG France et le syndicat de pharmaciens d'officine l'USPO appellent, vendredi 31 août 2012, à renforcer la dynamique conventionnelle à l'oeuvre dans chacune de ces deux professions en faveur du développement du générique pour aboutir, le plus rapidement possible, à un accord conventionnel tripartite entre syndicats de médecins, de pharmaciens et assurance maladie. « Nous avons eu en juillet dernier une réunion sous l'égide de l'assurance maladie avec les trois syndicats de pharmaciens et les quatre syndicats de médecins pour aborder la question de la prescription et de la délivrance des génériques et celle des anti-coagulants. Un texte devait circuler cet été pour pouvoir en rediscuter le 12 septembre lors d'une nouvelle réunion. Nous aimerions que ce texte soit prêt à cette date afin que nous puissions signer au plus vite », indique à AEF Gilles Bonnefond, président de l'USPO.
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Une pharmacienne d'Airvault dans le département des Deux-Sèvres s'est vu infliger en juillet 2012 par l'assurance maladie une sanction d'un mois de déconventionnement en raison de sa pratique insuffisante du « droit de susbstitution » qui permet à un pharmacien de délivrer à un patient un médicament générique en lieu et place du médicament princeps prescrit par le médecin (1). La procédure, prévue dans la cadre conventionnel, a débuté en 2010 après que la Cpam des Deux-Sèvres a constaté qu'à cette même période, le taux de substitution de cette pharmacienne n'était que de 30 % alors qu'il était en moyenne de 85 % dans le département. Le directeur de la Cpam et le médecin conseil lui ont demandé de s'expliquer puis la commission paritaire locale, composée de représentants de l'assurance maladie et des syndicats de pharmaciens, l'a également reçue. « La pharmacienne a été entendue à deux reprises et, à l'issue de toute cette procédure, la sanction a été prononcée pendant l'été par le directeur général de l'assurance maladie car la pharmacienne avait fait appel auprès de la commission paritaire nationale », indique à AEF Thierry Lefevre, directeur de la Cpam.
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Une rencontre tripartite entre l'assurance maladie, les syndicats représentatifs des médecins et des pharmaciens doit se tenir mercredi 6 juin 2012, alors que le Gemme (1) affirme, lundi 4 juin, que le taux de substitution des médicaments princeps par des génériques continue à chuter à 67,7 % en mars 2012. L'assurance maladie a pourtant fixé aux pharmaciens un objectif de substitution de 85%. Selon un sondage réalisé pour le Gemme par l'Institut BVA (dont l'association d'industriels du générique ne révèle que très partiellement les résultats), les médecins généralistes indiquent en moyenne la mention « non substituable » 2,2 fois sur un total de 10 ordonnances. Le Gemme extrapole ce résultat en affirmant que « les médecins généralistes utiliseraient la mention 'non substituable pour 22 % de leurs prescriptions' ». La CSMF réagit en rappelant que « les chiffres avancés par le Gemme (…) sont très éloignés de celui mesuré par l'assurance maladie à partir de l'analyse des prescriptions et des remboursements réellement effectués », qui doit être révélé par la Cnamts mercredi. Il serait « autour de 4% » des prescriptions comportant la mention « non substituable », selon le président de la CSMF Michel Chassang.
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