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Comment rééquilibrer les rôles entre les trois conseils centraux des universités, CA (conseil d'administration), CS (conseil scientifique) et Cevu (conseil des études et de la vie universitaire) ? Faut-il fusionner le CS et le Cevu ? Les rendre décisionnaires ? Faut-il créer un « sénat académique » ? Autant de questions qui se posent aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des assises, en vue de la future loi que la ministre Geneviève Fioraso annonce pour le premier trimestre 2013, visant notamment à corriger la loi LRU sur son volet « gouvernance ». Après avoir décrit les enjeux et les positions des différents acteurs sur le statut des universités (AEF n°202749), sur la composition du CA (AEF n°202644) et sur la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), AEF revient ici sur les missions et prérogatives des différents conseils (1).
9 min de lectureL'un des points de clivage entre acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la gouvernance des universités, qui s'était déjà fait jour lors de la rédaction de la loi LRU en 2007, concerne la place des personnalités extérieures dans les conseils d'administration, et en particulier leur participation ou non à l'élection du président. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'est récemment déclarée favorable à leur participation (AEF n°205481). Mais le député UMP Benoist Apparu, rapporteur de la loi LRU en 2007, rappelle que « personne n'a trouvé la solution technique satisfaisante » pour pouvoir le faire. En effet, « si c'est le sortant qui les nomme, cela revient à ce qu'il désigne son électorat ; si elles sont nommées par une commission de désignation ou par l'État, on risque de créer une usine à gaz. » AEF revient donc sur l'élection du président et sur ce débat qui resurgit à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre d'une série de dépêches sur la gouvernance des universités. Les précédentes portaient sur le statut des universités (AEF n°202749) et sur la réforme de la composition du conseil d'administration (AEF n°202644) (1).
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Faut-il faire évoluer le conseil d'administration des universités ? Si oui, dans quelle direction ? Que faut-il modifier ? Le bilan des auditions du comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche met en avant une attente en matière de démocratie et de collégialité dans la gouvernance des universités (AEF n°206403). Comment cela peut-il se traduire pour le conseil d'administration, dont la composition et les missions ont été revues par la loi LRU ? Cette question est liée à celle de la place et du rôle des personnalités extérieures, notamment dans l'élection du président, ainsi qu'à celle de l'articulation des différents conseils et du « sénat académique », sujets qui seront abordés dans deux autres dépêches, dans le cadre d'une série sur les problématiques de gouvernance des universités - la première traitant du statut de l'université (AEF n°202749) -, et publiées à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (1).
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Quel statut pour les universités dans un contexte où des fusions d'établissements se préparent, notamment dans le cadre des idex ? Doit-il être unique ou le système doit-il permettre des statuts « à la carte » ? S'il est unique, doit-il être souple ou rigide ? Où placer le degré de flexibilité ? Telles sont quelques-unes des questions posées dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de la réforme de la loi LRU voulue par la ministre, Geneviève Fioraso, en 2013. AEF revient, à travers une série de dépêches (1), sur les débats qui traversent la communauté de l'ESR concernant la gouvernance des universités.
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La CGE (Conférence des grandes écoles), la Cdefi (Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs), l'UGEI (Union des grandes écoles indépendantes) et la Fesic (Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres) ont toutes quatre soumis des contributions aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont l'intégralité se trouve sur le site internet dédié. Voici une synthèse des principales propositions de ces quatre organisations représentant l'univers des grandes écoles, pour l'enseignement supérieur. Les questions de formation et d'insertion professionnelle font l'objet d'une autre synthèse (AEF n°203061), ainsi que celles de recherche (AEF n°203058).
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« La science a avancé plus vite que l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous devons donc réfléchir aujourd'hui à un système de gouvernement – ce terme est plus juste que celui de gouvernance – qui soit équilibré, collégial et efficace », déclare François Weil, recteur de Paris, en ouvrant le premier débat des assises territoriales d'Île-de-France mardi 2 octobre 2012 à l'École Boulle (Paris), devant environ 150 participants invités. « Il faut régler la question de l'équilibre des pouvoirs et du pluralisme. En effet, tout pouvoir supplémentaire s'accompagne de contre-pouvoir, en collégialité », poursuit le recteur de Paris.
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« Les écoles d'ingénieurs font preuve d'une ouverture remarquable vers l'extérieur, que ce soit dans leur gouvernance ou pour leur stratégie. Les personnalités extérieures (entreprises, collectivités territoriales) y ont le droit de vote : de la même manière, dans la prochaine réforme de la loi LRU, il faudra mettre un terme au non-droit de vote des personnalités extérieures dans les CA des universités » pour l'élection du président. C'est ce que déclare Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mardi 2 octobre 2012, dans un discours prononcé devant l'assemblée générale de la Cdefi (Conférence des directeurs d'écoles françaises d'ingénieurs).
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