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Grand Paris : « Avant de financer quelque chose, il faut déterminer ce qu'on veut financer » (Alexis Bachelay, député socialiste)

« Avant de financer quelque chose, il faut déterminer ce qu'on veut financer, comme lorsque l'on réalise un devis avant travaux », indique le député Alexis Bachelay (SRC, Hauts-de-Seine), ajoutant que le Grand Paris est un « projet qui semble indispensable à long terme, mais [qui] n'est pas évalué aujourd'hui ». Il s'exprime, lundi 12 novembre 2012, à l'occasion de la table ronde consacrée au financement du Grand Paris, dans le cadre de la journée d'échanges organisée par AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable (AEF Habitat et Urbanisme n°202760) (1). « Pas un acteur économique ne pense que 20,5 milliards d'euros est le bon chiffre », poursuit-il, au sujet du coût initialement estimé pour le réseau du Grand Paris Express (AEF Habitat et Urbanisme n°202758). De son côté, Jean-Pierre Chauvel, spécialiste de la fiscalité locale à l'IAU Île-de-France, souligne que « région, Stif, SGP » ont « besoin d'avoir une vision globale des besoins de financement de ce projet ». « Nous sommes en deçà du projet de transport », déclare-t-il, en référence au titre du colloque, « Quels enjeux au-delà des transports ? ».

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Quels financements pour quel Grand Paris ?

Le Grand Paris : combien ça coûte ? Les estimations varient d'une vingtaine à plus de quarante milliards d'euros selon ce qu'on y intègre : le réseau de métro automatique du Grand Paris Express, le plan de mobilisation régional pour le réseau existant, les interconnexions, le matériel roulant. La facture est encore plus élevée si l'on prend en compte les aménagements dans et autour des gares et l'objectif de 70 000 logements neufs par an. Il est donc très difficile aujourd'hui de chiffrer le coût de ce projet de transport et d'aménagement et donc de bâtir un plan de financement échéancé à quinze ou vingt ans, même avec les aléas qu'un tel exercice comporte. En effet, bien que des taxes spécifiques soient prélevées depuis 2011, les incertitudes sont encore nombreuses, a fortiori dans un contexte budgétaire général contraint et alors que les collectivités s'inquiètent des moyens de leur financement.

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Grand Paris : le point sur l'état d'application de la loi du 3 juin 2010

« Un texte en ordre de marche. » C'est ainsi que les députés Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne) et Annick Lepetit (SRC, Paris) qualifiaient la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dans leur rapport d'information consacré à la mise en application du texte et remis en novembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°227483). Les rapporteurs soulignaient qu' « au cours du processus d'élaboration de la loi, le législateur a veillé à limiter le nombre de décrets d'application de manière, d'une part, à ne pas 'déléguer' au pouvoir réglementaire une trop grande part de ses prérogatives, et, d'autre part, à ne pas se rendre dépendant des délais de prise de décision des autorités exécutives et administratives s'agissant de dispositions qui devaient pouvoir trouver à s'appliquer dans des délais contraints ». Un an plus tard et à l'occasion de la journée d'échanges organisée par les rédactions AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable, lundi 12 novembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°202760), voici un point sur les textes, réglementaires ou non, prévus par la loi mais toujours en attente de publication.

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Grand Paris Express : « Dès 2015, s'il le faut, nous mettrons en place la dotation du milliard [d'euros] au capital de la SGP » (J-M Ayrault)

« Il était illusoire de penser que tout serait fait tout de suite », estime Jean-Marc Ayrault, mardi 30 octobre 2012 au sujet du Grand Paris Express, justifiant ainsi « l'exercice d'actualisation des coûts et de priorisation des travaux du futur métro automatique, engagé par Cécile Duflot [ministre de l'Égalité des territoires et du Logement] à [s]a demande ». Le Premier ministre s'exprime à l'issue du septième forum sur l'innovation et la recherche, organisé par l'association d'entreprises Paris-Île-de-France-capitale économique et consacré aux « clés du succès des grands clusters mondiaux » et plus particulièrement à Paris-Saclay. « Il faut savoir exactement quel est le coût, que pour l'instant nous n'avons pas précisément - les chiffres qui ont été annoncés sont sous-estimés », relève-t-il au sujet du projet du Grand Paris Express. « Il faudra décider dans quel ordre nous ferons, mais nous ferons. » « Nous disposerons de tous les éléments au début de l'année prochaine », promet-il, « et sur ces bases, dès que cela sera nécessaire - et dès 2015 s'il le faut, nous mettrons en place la dotation du milliard [d'euros] au capital de la Société du Grand Paris. »

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