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L'appropriation du projet du Grand Paris par les citoyens, l'implication du monde économique, la résolution de la question de la gouvernance. Ce sont les trois conditions de réussite du projet du Grand Paris que liste Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et préfet de Paris, lundi 12 novembre 2012 en clôture de la Journée sur « Le Grand Paris, quels enjeux au-delà des transports ? » co-organisée par les rédactions AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable. Le préfet souligne à cet égard que Paris Métropole, « l'agora des élus franciliens », a consacré un livre vert à la gouvernance (AEF Habitat et Urbanisme n°217064) et mène actuellement des réunions publiques pour partager avec les citoyens les enjeux de cette « nécessaire réflexion » (AEF Habitat et Urbanisme n°205504). Et de soutenir que « le gouvernement entend profiter de la nouvelle étape de la décentralisation pour faire une place particulière à la région capitale et accompagner son évolution, portée par l'ambition du Grand Paris ».
« Il y a une défiance de la part des politiques à l'égard des acteurs économiques. On veut bien les prendre en compte [dans la réflexion qui guide le développement territorial], mais seulement […] dans des comités d'usagers, des organes de consultation parallèles », déplore Pierre Vitte, membre de la CRCI Île-de-France et de la CCI Seine-et-Marne, ce lundi 12 novembre 2012. Intervenant à l'atelier « Quelle place pour les entreprises dans le développement territorial ? » dans le cadre de la journée d'échanges organisée par les rédactions AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable sur le thème « Le Grand Paris : quels enjeux au-delà des transports ? », le chef d'entreprise (1) appelle à « [réactiver] la position des acteurs économiques dans les EPA ». « Il faut qu'on soit présent dans les établissements publics, dans les CDT, et que notre présence aille au-delà d'un seul représentant », revendique-t-il, « et là, nous pourrons mobiliser des chefs d'entreprises sur les enjeux du Grand Paris, leur faire passer des messages ». Ce qui, « aujourd'hui », est « très difficile ».
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« Avant de financer quelque chose, il faut déterminer ce qu'on veut financer, comme lorsque l'on réalise un devis avant travaux », indique le député Alexis Bachelay (SRC, Hauts-de-Seine), ajoutant que le Grand Paris est un « projet qui semble indispensable à long terme, mais [qui] n'est pas évalué aujourd'hui ». Il s'exprime, lundi 12 novembre 2012, à l'occasion de la table ronde consacrée au financement du Grand Paris, dans le cadre de la journée d'échanges organisée par AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable (AEF Habitat et Urbanisme n°202760) (1). « Pas un acteur économique ne pense que 20,5 milliards d'euros est le bon chiffre », poursuit-il, au sujet du coût initialement estimé pour le réseau du Grand Paris Express (AEF Habitat et Urbanisme n°202758). De son côté, Jean-Pierre Chauvel, spécialiste de la fiscalité locale à l'IAU Île-de-France, souligne que « région, Stif, SGP » ont « besoin d'avoir une vision globale des besoins de financement de ce projet ». « Nous sommes en deçà du projet de transport », déclare-t-il, en référence au titre du colloque, « Quels enjeux au-delà des transports ? ».
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Le Grand Paris : combien ça coûte ? Les estimations varient d'une vingtaine à plus de quarante milliards d'euros selon ce qu'on y intègre : le réseau de métro automatique du Grand Paris Express, le plan de mobilisation régional pour le réseau existant, les interconnexions, le matériel roulant. La facture est encore plus élevée si l'on prend en compte les aménagements dans et autour des gares et l'objectif de 70 000 logements neufs par an. Il est donc très difficile aujourd'hui de chiffrer le coût de ce projet de transport et d'aménagement et donc de bâtir un plan de financement échéancé à quinze ou vingt ans, même avec les aléas qu'un tel exercice comporte. En effet, bien que des taxes spécifiques soient prélevées depuis 2011, les incertitudes sont encore nombreuses, a fortiori dans un contexte budgétaire général contraint et alors que les collectivités s'inquiètent des moyens de leur financement.
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« Un texte en ordre de marche. » C'est ainsi que les députés Yves Albarello (UMP, Seine-et-Marne) et Annick Lepetit (SRC, Paris) qualifiaient la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dans leur rapport d'information consacré à la mise en application du texte et remis en novembre 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°227483). Les rapporteurs soulignaient qu' « au cours du processus d'élaboration de la loi, le législateur a veillé à limiter le nombre de décrets d'application de manière, d'une part, à ne pas 'déléguer' au pouvoir réglementaire une trop grande part de ses prérogatives, et, d'autre part, à ne pas se rendre dépendant des délais de prise de décision des autorités exécutives et administratives s'agissant de dispositions qui devaient pouvoir trouver à s'appliquer dans des délais contraints ». Un an plus tard et à l'occasion de la journée d'échanges organisée par les rédactions AEF Habitat et Urbanisme et AEF Développement durable, lundi 12 novembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°202760), voici un point sur les textes, réglementaires ou non, prévus par la loi mais toujours en attente de publication.
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AEF Habitat et Urbanisme organise avec AEF Développement durable (1), une journée de rencontres et d'échanges sur la construction du Grand Paris - hors réseau de transport - au regard des enjeux d'aménagement du territoire, environnementaux, énergétiques, économiques, de gouvernance et de RSE, lundi 12 novembre 2012 à Paris. Une conférence plénière et six ateliers sont prévus, animés par les journalistes des rédactions. À cette occasion, AEF Habitat et Urbanisme fait le point sur la question du financement du Grand Paris, revenant sur les estimations existantes du coût de ce projet, les ressources dédiées ou attendues et la polémique récente sur la non inscription d'un milliard d'euros dans la loi de programmation budgétaire (AEF Habitat et Urbanisme n°202758). Une deuxième dépêche revient sur l'état d'application de la loi du 3 juin 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°202759). Retrouvez également l'ensemble des dépêches publiées sur le sujet dans notre dossier d'actualité « Grand Paris » disponible sur notre site www.aulh.info.
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« L'objet de cette réunion de travail était de présenter le projet de CDT et de s'assurer d'une position commune en vue d'aboutir à une version définitive pour mise en enquête publique. » C'est ce qu'indique la préfecture d'Île-de-France, mercredi 26 septembre 2012, au lendemain de la tenue du comité de pilotage consacré au projet de CDT Grand Paris Seine Ouest. La préfecture, qui qualifie cette réunion de « dernière étape », précise à AEF Habitat et Urbanisme que la version définitive du texte n'a pas encore été arrêtée et qu' « un prochain 'copil' aura lieu, qui devrait donner lieu à un contrat stabilisé », en novembre. « Ce CDT sera certainement l'un des premiers à être mis à l'enquête publique », « début 2013 », assure toutefois la préfecture. Il existe déjà un accord sur les « grandes lignes » du contrat, qui « ambitionne de développer des projets économiques plus particulièrement liés à l'innovation numérique ».
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