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« Les montants affectés à la masse salariale sont actualisés chaque année pour prendre en compte l'accroissement de charges résultant des décisions prises par l'État relatives à la rémunération et à la carrière des fonctionnaires. » Tel est le texte d'un amendement au PLF (projet de loi de finances) 2013, proposé par la CPU (Conférence des présidents d'université) aux sénateurs Michel Berson, Philippe Adnot et Dominique Gillot, tous trois rapporteurs des crédits de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) (AEF n°205137), et dont AEF a eu connaissance, mardi 13 novembre 2012. L'amendement propose que ce principe d'actualisation de la masse salariale des universités soit inséré « après le premier alinéa de l'article L.712-9 du code de l'éducation ». Les crédits de la Mires ont été adoptés sans amendement par l'Assemblée nationale le 9 novembre dernier (AEF n°202651). Le Sénat prévoit de les examiner en séance publique le 5 décembre, après leur passage en commissions.
Les députés ont adopté les crédits 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur), vendredi 9 novembre 2012, dans le cadre de l'examen en séance publique du PLF (projet de loi de finances). Ces crédits ont fait l'objet d'un débat en commission élargie le 23 octobre dernier, en présence de la ministre Geneviève Fioraso (AEF n°203846 et n°203848), puis d'un examen et d'un vote dans les différentes commissions saisies (finances, éducation-culture, affaires économiques, et développement durable), lesquelles n'ont adopté aucun amendement (AEF n°203221). Pour la séance publique du 9 novembre, plusieurs amendements ont été déposés, aucun n'a été adopté, certains ont été retirés.
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La CPU propose « que la [future] loi prévoie l'actualisation de la masse salariale des universités selon une méthodologie garantie par la Cour des comptes », écrit Louis Vogel, président de la CPU, dans une lettre adressée à l'ensemble des présidents d'université lundi 5 novembre 2012, et qu'AEF s'est procurée. Cette proposition a été présentée au comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, lors de la deuxième audition de la CPU le 24 octobre dernier et au député Jean-Yves Le Déaut, chargé par la ministre Geneviève Fioraso de traduire en mesures législatives les conclusions des assises. « Cette proposition a été accueillie favorablement, et nous devrons veiller à ce qu'elle soit suivie d'effet », indique Louis Vogel dans son courrier.
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La commission des affaires culturelles et de l'éducation se prononce pour l'adoption des crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), mardi 30 octobre 2012, sans qu'aucun amendement n'ait été déposé. Ce vote est conforme à l'avis d'Isabelle Attard (écologiste, Calvados), rapporteur de la commission pour le programme « enseignement supérieur et vie étudiante », mais ne retient pas l'avis défavorable exprimé sur les crédits de la recherche par le rapporteur Patrick Hetzel (UMP, Bas-Rhin). Les autres commissions se prononçant sur la Mires en ont adopté les crédits le 23 octobre, après l'audition en commission élargie de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (AEF n°203846 et n°203848).
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Les crédits de fonctionnement versés en 2013 par le modèle Sympa aux universités et écoles d'ingénieurs dépendant du MESR diminuent de 31,9 M€ (millions d'euros) par rapport à 2012. C'est ce qui ressort de la comparaison des PAP (projets annuels de performance) 2012 et 2013 de la Mires, pour les actions 1 à 15 du programme 150 (formations supérieures et recherche universitaire). Globalement, le budget de ce programme de la Mires augmente de 249,1 M€ entre 2012 et 2013 (les crédits passent de 12,51 à 12,76 milliards d'euros), l'essentiel de l'augmentation concernant la masse salariale, et en particulier l'augmentation du CAS (compte d'affectation spéciale) pensions.
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Le PAP (projet annuel de performance) 2013 pour la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » est rendu public. Ce document budgétaire, communiqué aux parlementaires, « récapitule les crédits (…) et les emplois demandés pour 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie ». Il inclut également « une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015 ». Le PLF 2013 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2012 : il prévoit une augmentation du budget de la Mires de 2,2 %. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche bénéficie également d'une hausse de 2,2 % de ses moyens pour 2013 : + 7,4 % pour la vie étudiante, + 2 % pour l'enseignement supérieur, et + 1,2 % pour la recherche, d'après les chiffres communiqués par le MESR (AEF n°205802 et n°205808).
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« Étant donné le contexte général du pays, même si l'augmentation est modeste, nous ne pouvons que nous réjouir que l'enseignement supérieur et la recherche fassent partie des secteurs prioitaires », déclare à AEF Louis Vogel, président de la CPU, en réaction à l'annonce de l'augmentation de 2,2 % du budget pour 2013 de la Mires (AEF n°205802). « Notre budget est mieux que protégé, même si nous n'échappons pas à la crise. Aujourd'hui, l'effort de rattrapage de ces dernières années ne se poursuit pas. Cela implique pour les universités d'être très prudentes en matière de gestion et très actives quant aux moyens de mutualisation. »
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