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PLF 2013 : la CPU propose aux sénateurs de défendre un amendement sur l'actualisation de la masse salariale selon le principe « qui décide paie »

« Les montants affectés à la masse salariale sont actualisés chaque année pour prendre en compte l'accroissement de charges résultant des décisions prises par l'État relatives à la rémunération et à la carrière des fonctionnaires. » Tel est le texte d'un amendement au PLF (projet de loi de finances) 2013, proposé par la CPU (Conférence des présidents d'université) aux sénateurs Michel Berson, Philippe Adnot et Dominique Gillot, tous trois rapporteurs des crédits de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) (AEF n°205137), et dont AEF a eu connaissance, mardi 13 novembre 2012. L'amendement propose que ce principe d'actualisation de la masse salariale des universités soit inséré « après le premier alinéa de l'article L.712-9 du code de l'éducation ». Les crédits de la Mires ont été adoptés sans amendement par l'Assemblée nationale le 9 novembre dernier (AEF n°202651). Le Sénat prévoit de les examiner en séance publique le 5 décembre, après leur passage en commissions.

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