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La France est un des pays les plus féconds d'Europe, avec 827 000 naissances en 2011. Près des deux tiers des familles avec au moins un enfant de moins de trois ans sont des couples avec deux actifs ou des familles monoparentales avec un parent actif. Voilà quelques-unes des données statistiques du nouvel état des lieux de services d'accueil du jeune enfant en 2011, publié ce mardi 13 novembre par l'Observatoire de la petite enfance. En terme d'accueil, la France dispose au total d'un « accueil théorique total » (1) pour les modes de garde « formels » de plus d'1,2 million de places à rapporter à une population de près de 2,4 millions d'enfants de trois ans. Cette capacité théorique de places d'accueil pour les moins de trois ans se décompose de la manière suivante : près de 689 000 places d'accueil potentielles auprès des assistantes maternelles, près de 370 000 places dans les EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant), 111 700 en écoles maternelles, tandis que près de 47 300 enfants de moins de 3 ans sont gardés par un(e)salarié(e) à domicile », indique Christine Chambaz, directrice des statistiques, des études et de la recherche à la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales). Reste que l'offre totale d'accueil des tout-petits varie singulièrement selon les départements.
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a lancé lundi 12 novembre 2012, lors d'une visite à la crèche Saint-Bernard (Paris 11ème), la consultation citoyenne « Au Tour des parents » qui débutera le 17 novembre (1) et s'achèvera début 2013. Cette mobilisation pour l'enfance et la parentalité associera les acteurs nationaux et locaux ainsi que les parents eux-mêmes dans quatre régions représentatives de la diversité géographique - Pays-de-la-Loire, Bourgogne, Midi-Pyrénées et Nord-Pas-de-Calais (AEF n°204896). Au cour de la consultation citoyenne, les 400 parents (100 tirés au sort dans chaque région, avec le concours des Caf) échangeront afin de formuler « leur diagnostic » et « leurs propositions ». En parallèle, des ateliers réunissant élus, institutions, associations, et porteurs de projets (notamment commune, conseils généraux, Caf, etc.) seront organisés autour de la question : « Comment mieux répondre ensemble aux besoins des parents ? », tandis qu'une consultation nationale des acteurs de la petite enfance réunira l'Association des maires de France, l'Association des départements de France, l'Unaf et la Cnaf. Leur contribution sera présentée à la ministre en fin d'année.
La convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 entre la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et l'État arrive à échéance le 31 décembre 2012. La prochaine COG (2013-2017) est en cours d'élaboration, l'idée étant que tout soit prêt début janvier 2013 et que la signature ait lieu en mars 2013, ce qui laisserait ensuite du temps aux CAF pour la décliner au plan local. L'un des enjeux de la COG concernera les moyens attribués au Fnas (Fonds national d'action sociale). Pour l'actuelle COG, la Cnaf avait obtenu une augmentation des crédits de l'action sociale de +7,5 % par an. Elle souhaite donc pour la prochaine convention une hausse du budget d'au moins +5 % par an, pour permettre notamment d'assurer le financement des structures d'accueil de la petite enfance (financées à hauteur de 60 % par la Cnaf et 40 % par les collectivités locales) mises en place lors de la précédente COG. Et financer les structures d'accueil à venir. Il manque aujourd'hui environ 300 000 places d'accueil de la petite enfance. La ligne budgétaire consacrée au Fnas se montait à 5 milliards d'euros pour 2012; elle devrait être consommée à hauteur de 4,6 milliards d'euros.
Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, s'est rendue jeudi 6 septembre 2012 au siège de Crédit Agricole SA, situé à Montrouge. Le groupe bancaire fait partie des 500 structures à avoir signé la charte de la parentalité en entreprise. Ce qui s'est traduit, en termes de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, par la signature d'un accord instaurant une journée hebdomadaire de télétravail, la création d'une crèche d'entreprise, une souplesse horaire à la rentrée, la formation des managers sur le sujet… Des mesures dont l'impact a pu être mesuré par la ministre qui a pu échanger, en compagnie de Pierre Deheunynck DRH du Crédit Agricole SA et de Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de la parentalité, avec les salariés et les représentants du personnel. À l'occasion de cette rentrée scolaire « qui est aussi celle des parents », la ministre souhaitait « mettre l'accent sur les nouvelles missions de service public en matière d'aide à la parentalité », qui « seront d'autant plus efficaces si l'entreprise prend en compte le temps parental », précise le ministère dans un communiqué. Celle-ci souhaite « mettre fin à la culture du présentéisme » et rappelle « que 75 % des salariés estiment que leur employeur « ne fait pas grand-chose » pour concilier vie famille et vie professionnelle et que quatre femmes sur dix déclarent « stresser à l'idée d'annoncer leur grossesse à leur employeur ». C'est pourquoi elle souhaite, « dans le prolongement de la conférence sociale, que le temps parental fasse partie des négociations entre partenaires sociaux ».
« Aider les parents à être parents. Le soutien à la parentalité, une perspective internationale », tel est l'objet du rapport du CAS (Centre d'analyse stratégique) remis par son directeur général, Vincent Chriqui, ce lundi 3 septembre 2012, à Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille. À la veille de la rentrée scolaire des élèves, « le fait que le CAS rende aujourd'hui son rapport sur la parentalité est judicieux et opportun » car « on oublie trop souvent de dire que la rentrée scolaire, c'est aussi celle des parents ». Évoquer la question sous cet angle, « c'est un peu une première en France, qui témoigne d'une forme de retard de la France d'aborder cette question de la parentalité », ajoute-t-elle. Dans son rapport de 192 pages, le CAS rappelle que les services à destination des parents poursuivent trois objectifs distincts et concomitants : promouvoir le bien-être des enfants, celui des parents et la relation parents/enfants. Le Centre estime, en outre, que « la capacité à répondre concrètement aux besoins des parents dépend autant de la nature que de l'accessibilité des programmes de soutien ». Le rapport met également en valeur « plus de 50 expériences et pratiques prometteuses » ; celles-ci permettant « d'éclairer la réflexion française » sur le sujet.