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« La direction [de Constructys] et le CE ont décidé conjointement, [après la suspension du CE exceptionnel du mercredi 7 novembre 2012 (1)], de mettre en place des réunions de discussion tous les deux ou trois jours jusqu'au 23 novembre. Le dialogue est cordial et la direction est à l'écoute de nos demandes d'aménagement, mais nous n'avons encore aucune réponse », explique Christine Secondi, secrétaire générale du CE, à l'AEF mardi 13 novembre 2012. Le but de ces réunions est de « mettre à plat le PSE et de reprendre point par point les éléments qui peuvent entraver le futur des salariés », poursuit la secrétaire. La délégation unique du personnel de l'Opca de la construction avait pointé la suppression de « 81 emplois » au sein de la structure dans un communiqué diffusé le 31 octobre dernier (AEF n°203186). Contactée par l'AEF, la direction de Constructys n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet.
« Les contraintes de la COM (convention d'objectifs et de moyens) imposée par l'État et les choix organisationnels aboutissent à un important plan social qui concerne près de la moitié des effectifs du siège national. » C'est ce qu'annonce la DUP (délégation unique du personnel) de Constructys, l'Opca des métiers de la construction dans un communiqué diffusé mercredi 31 octobre 2012. « 81 emplois sont ainsi supprimés » affirme la délégation qui s'inquiète d'éventuelles suppressions supplémentaires à venir « dans les APR (associations paritaires régionales) ou Constructys régionaux qui doivent, avant 2014, faire d'importantes économies ».
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« En ce qui nous concerne, un PSE [Plan de sauvegarde de l'emploi, établi quand le nombre de licenciement est supérieur à neuf] est juridiquement incontournable. » C'est ce qu'affirme David Mazurelle, directeur général de Constructys, l'Opca de la Construction (1), qui intègre, au 1er janvier 2012, les contrats des salariés des trois anciens organismes de collecte du secteur, le FAF.SAB (Fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du BTP), l'Opca Bâtiment et l'Opca TP, ainsi que du GFC-BTP l'outil technique des Opca Bâtiment et TP (AEF n°226287). Cette intégration des salariés dans le nouvel Opca Conctructys agréé par l'administration, s'inscrit dans recomposition des Opca qui voient leur nombre passer de 44 à 20 du fait de la mise en oeuvre de la loi orientation/formation du 24 novembre 2009.
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« La publication des arrêtés agréant les nouveaux Opca à compter du 1er janvier 2012 est manifestement davantage un point de départ que l'aboutissement d'un processus qui serait clos. » C'est ce qu'estiment Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans leur nouvelle chronique publiée sur le Club AEF. Inscrite dans leur cycle sur « la fabrique des Opca », cette contribution est le second volet de leur analyse consacrée au processus de renouvellement des agréments délivrés par l'État aux Opca, qui achèvent leur recomposition prévue par la loi du orientation/formation du 24 novembre 2009.
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« Une organisation un peu complexe pendant le premier semestre 2012 », un éventuel « PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] au printemps » mais « pas d'interruption dans la prise en charge des dossiers ». C'est ce que prévoit pour l'Opca de la construction, son directeur général, David Mazurelle, lors de la première convention nationale de l'organisme, mercredi 7 décembre 2011. C'est-à-dire quelques jours après la parution au Journal officiel de l'arrêté d'agrément de l'Opca (AEF n°226577) et plus d'un an après la signature de son accord constitutif du 29 juin 2010 (AEF n°263515). Ce dernier a depuis été modifié à deux reprises - le dernier avenant datant du 7 novembre 2011 - suite notamment à « la remise en question [par l'administration] du paritarisme régional » et du « réseau de proximité [assuré par les organisations professionnelles, pour les entreprises de moins de dix salariés] » de l'Opca, comme rappelé par son président, Armel Le Compagnon (FFB). Pour mémoire, l'Opca de la construction résulte de la fusion entre le FAF.SAB (Opca de l'artisanat du BTP), l'Opca bâtiment, l'Opca travaux publics et le GFC-BTP (l'outil technique des Opca bâtiment et TP). Sa collecte devrait atteindre 350 millions d'euros en 2012.
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Les statuts de l'Opca de la construction sont signés par l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives du secteur du BTP. L'Opca de la construction (1), l'un des premiers exemples de fusion d'organismes paritaires de collecte (AEF n°267759) lié à la réforme des Opca (2) regroupe les trois Opca de la branche (Opca Bâtiment, Opca TP, et FAF.SAB), et doit être opérationnel au 1er janvier 2012. Le premier conseil d'administration du nouvel Opca doit se tenir jeudi 20 janvier 2011. Selon l'un des futurs administrateurs, un « certain nombre de décisions devront être prises ce jour là » : seront abordés le règlement intérieur, les conventions de délégation [avec les futures structures régionales] et la COM (convention d'objectifs et de moyens) qui sera conclue avec l'État. De sources patronales, le bureau (président, vice-président, trésorier, secrétaire) devrait également être désigné.
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