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« Fonder l'évaluation du crédit impôt recherche sur des indicateurs indiscutables et partagés, afin d'éviter une prolifération de faux chiffres autour du CIR. » C'est l'une des propositions de Franck Debauge, directeur associé d'Acies consulting group, présentée dans son étude intitulée « pour une amélioration qualitative du CIR », diffusée mercredi 7 novembre 2012. « Alors que de nombreux chiffres erronés circulent encore sur le CIR, une évaluation régulière et incontestable des effets du dispositif limiterait l'incertitude pour les différents acteurs de l'innovation », estime Franck Debauge. « Cette évaluation nécessiterait notamment : de clarifier les objectifs assignés au CIR ; de définir des indicateurs d'évaluation indiscutables et partagés par tous ; d'harmoniser les différentes bases de données statistiques existantes sur le CIR (Insee, ministère de l'Économie et des Finances, ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) », détaille-t-il.
« La dépense fiscale représentée par un éventuel crédit d'impôt innovation est élevée et ne peut en l'état pas être envisagée », assure l'IGF (Inspection générale des finances) dans un
un rapport sur « le soutien à l'économie numérique et à l'innovation » daté de janvier 2012 et publié le 26 octobre (AEF n°203432). « Outre cet obstacle, un éventuel CII (crédit impôt innovation) serait caractérisé par trois faiblesses principales », détaille l'IGF : premièrement, « la sécurité juridique du dispositif n'est pas assurée dans la mesure où la définition de l'innovation n'est pas stabilisée. À titre de comparaison, alors même que la définition de la R&D est stabilisée dans le manuel de Frascati, celle-ci donne toujours lieu à des interprétations que les instructions fiscales successives doivent régulièrement clarifier » ; deuxièmement, « il existe des effets d'aubaine potentiels élevés et peu prévisibles » ; et troisièmement, « l'assiette est potentiellement très dynamique ».
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« Le crédit impôt recherche est encore et toujours un dispositif phare. Il représente en moyenne 15 % des ressources financières utilisées par une entreprise innovante en France (et 10 % en Europe). » C'est l'un des constats établis par Alma consulting group, cabinet de conseil spécialisé notamment dans le financement de l'innovation, dans son « huitième baromètre de l'innovation » (1), publié mardi 16 octobre 2012. « En France, comme en Europe, le CIR reste cette année encore, le dispositif le plus utilisé par les entreprises : elles sont en Europe 58 % et en France 64 % », chiffre le cabinet de conseil qui ajoute que « cette utilisation varie selon leur taille : plus l'entreprise est grande, plus le CIR est utilisé. Les TPE sont 47 % à l'utiliser, 66 % pour les PME, 74 % pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et un taux qui monte à 100 % pour les grands groupes. » Depuis 2008, « on constate les mêmes freins à l'utilisation du dispositif : activités considérées comme non éligibles (25 %) ou encore la méconnaissance des mécanismes du dispositif (18 %) », pointe le baromètre.
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Grâce au crédit impôt recherche, « ce sont en tout plus de 150 nouveaux projets de recherche qui ont vu le jour depuis 2008 en France. Ils représentent la création d'environ 5 200 emplois hautement qualifiés en R&D. Cette forte progression des investissements étrangers a placé la France, en 2010, en tête des pays européens créateurs d'emplois de R&D liés aux investissements internationaux et au deuxième rang pour l'accueil de centres de R&D, juste derrière le Royaume-Uni. » Telle est l'une des conclusions du « premier observatoire du crédit impôt recherche », publié mardi 2 octobre 2012 par Acies Consulting Group, cabinet de conseil en management de la recherche et de l'innovation. Ainsi, « les investissements étrangers ont permis la création de 1 640 nouveaux emplois en R&D en 2010 » et les « projets d'implantation de centres de R&D et d'ingénierie par les entreprises étrangères ont été multipliés par 2,4 entre 2008 et 2010, signe d'un net regain d'attractivité de la France pour les activités de R&D », analyse le cabinet de conseil (AEF n°218268).
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« Conditionner l'obtention du crédit impôt recherche, pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire) et les grandes entreprises, à l'investissement de 20 % du CIR perçu au-delà d'une franchise de trois millions d'euros, dans des fonds de capital-risque indépendants dédiés aux jeunes entreprises innovantes. » Telle est l'une des propositions formulées par France Digitale (1) dans une note intitulée « Quatre mesures à inscrire dans la loi de finances 2013 », diffusée lundi 24 septembre 2012. « Le CIR tel qu'il existe bénéficie massivement aux grandes entreprises, alors que l'effort d'innovation des PME est beaucoup plus efficace compte tenu de leur agilité », estime l'association qui précise que « l'effort fiscal n'est donc pas optimal d'abord parce qu'il n'a pas d'effet incitatif sur les budgets de R&D des grandes entreprises, en baisse depuis 2008, et parce qu'il ne vient récompenser qu'un effort de recherche et oublie beaucoup de start-up numériques tout aussi innovantes sur d'autres terrains comme la conception, le design, le lancement de nouveaux produits ou services », juge France Digitale (AEF n°207019).
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« Nous voulons envoyer le message suivant aux pouvoirs publics : il faut de la stabilité en matière fiscale. Pour nous, dans la mesure où nous inscrivons notre recherche dans le long terme, c'est même viscéral. » C'est ce que déclare à AEF Olivier Delabroy, directeur de la R&D du groupe Air Liquide, lors de l'inauguration d'un laboratoire du groupe pour l'industrie solaire aux Loges-en-Josas (Yvelines) jeudi 20 septembre 2012. « Par ailleurs, il n'est pas envisageable que le taux de crédit impôt recherche que perçoivent les grands groupes fasse le yo-yo tous les ans », prévient-il. « Nous sommes prêts à continuer à investir en France mais nous avons besoin de visibilité et stabilité », poursuit Olivier Dalabroy, qui salue « la mise en place des investissements d'avenir ». En revanche, pointe-t-il, « il faudrait simplifier le paysage de la recherche en France, beaucoup trop compliqué. »
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