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Dans un communiqué en date du mercredi 14 novembre 2012, la Mutualité française annonce que son président, Étienne Caniard, « a décidé de porter plainte » contre le vice-président de l'UFML (Union française pour une médecine libre) (1), David Schapiro, pour des propos, tenus le jour même, dans une interview accordée au site nouvelobs.com. Dans cette interview, l'ophtalmologiste dénonce notamment un « mutuelle-gate » et accuse les mutuelles d'engranger des « bénéfices faramineux, des trésors de guerre ». Et le spécialiste de citer à titre d'exemple l'achat par la MACSF de 200 millions d'euros de terres viticoles dans le Bordelais (AEF n°236196). « La Mutualité française est le plus gros propriétaire viticole de France », conclut David Schapiro, qui s'en prend également à « l'opacité » des frais de gestion des mutuelles et un usage, jugé immodéré, de « publicités ». Dans son communiqué de réponse, la fédération dénonce une série de « contre-vérités », en soulignant que la Mutualité française ne possède, elle-même, aucun arpent de terre. « Pour autant, de telles affirmations, aussi mensongères soient-elles, peuvent semer le doute. Aussi, la Mutualité française a-t-elle décidé de porter plainte », précise le communiqué.
Quel peut-être le rôle des complémentaires santé dans le maintien d'un système de santé solidaire à la française ? Telle était l'une des questions posées mardi 13 novembre lors des « 2es rencontres parlementaires sur l'assurance maladie » placées sous la co-présidence des députés Geneviève Levy (UMP, Var), rapporteure du PLFSS 2013 pour la branche famille, et de Pascal Terrasse (SRC, Ardèche). Michel Régereau, président CFDT de la Cnamts, juge utile de rappeler, dans le contexte actuel de discussion du PLFSS 2013 et de crainte exprimée par les médecins grévistes quant au rôle croissant des complémentaires dans la prise en charge des soins, que l'assurance maladie obligatoire prend encore en charge à elle seule entre 75 % et 77 % des dépenses de santé. À l'avenir, seul le « co-paiement » entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires trouve grâce à ses yeux. Il ne saurait être question d'avaliser une séparation des risques entre « petit risque » et « gros risque » qui laisserait le gros risque à la seule assurance maladie obligatoire.
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La FHP (fédération hospitalière privée) déplore, jeudi 8 novembre 2012, l'absence de transparence qui a entouré jusqu'à présent la discussion du PLFSS 2013. Lamine Gharbi, président de la FHP-MCO, déplore tout particulièrement l'adoption le 26 octobre dernier d'un amendement gouvernemental, devenu l'article 47 bis, créant un « coefficient minorateur » des tarifs des GHS lequel pourrait être « différencié par catégories d'établissements. » Il s'agit pour le gouvernement de remplacer le système de « mise en réserve prudentielle », initié après le rapport Briet (AEF n°270834) et appliqué depuis 2010. La mise en réserve en début d'exercice d'une partie des crédits Migac (entre 400 et 500 millions d'euros sur une enveloppe de 8 milliards) devait permettre de faire face à une « sur-exécution » de l'objectif de dépense MCO (1). La FHP regrette d'avoir découvert la modification législative le jour de son examen en séance publique et juge cette façon de procéder « contraire au voeu de transparence de Marisol Touraine ».
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CSMF, SML, MG France d'une part, l'Uncam et l'Unocam d'autre part ont signé hier soir, jeudi 25 octobre 2012, le projet d'avenant n°8 à la convention médicale du 26 juillet 2011 sur les dépassements d'honoraires des médecins. Ce texte n'a en revanche pas été signé par les deux autres syndicats de médecins que sont la FMF et surtout « Le Bloc » qui représente les spécialistes de bloc opératoire (chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes). L'assurance maladie doit encore obtenir l'avis favorable de la CPN (commission paritaire nationale) pour acter les critères de sélection des médecins ayant une pratique tarifaire excessive, ce que Frédéric Van Roekeghem, directeur de l'Uncam, espère obtenir rapidement. Ensuite, l'avenant conventionnel sera applicable, à compter de son approbation par le gouvernement et de sa publication au Journal officiel, sans doute dès le mois de décembre.
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La MACSF annonce l'acquisition de Château Lascombes, un cru bordelais pour un montant de 200 millions d'euros dimanche 10 juillet 2011. Quelques jours plus tôt, le 22 juin 2011, AG2R La Mondiale a inauguré son quatrième vignoble le château Soutard acheté en 2007 et rénové pour 10 millions d'euros. Les mutuelles, dont la SMA BTP, une pionnière, se rapprochent ainsi par leur politique d'investissement des assureurs qui se sont lancés dans la recherche d'actifs rentables. Ce fut le cas d'Axa, via sa filiale Axa Millésimes, qui détient aujourd'hui quatre crus bordelais, un domaine viticole en Bourgogne et un autre en Languedoc, ainsi que deux domaines à l'étranger (Hongrie et Portugal). La MACSF s'inscrit donc dans une histoire déjà longue dont les premières pages furent écrites par Claude Bébéar, il y a plus de vingt ans. Pour les professionnels de santé, toutefois, c'est leur premier investissement dans le domaine des vignobles que Marcel Kahn, leur directeur général, présente comme « une logique de long terme dans un environnement financier où il est devenu difficile d'investir pour un groupe d'assurance comme le nôtre dont l'activité en épargne, donc en assurance-vie, est importante. Avec le vignoble, nous pensons dégager un rendement moyen de 5 à 6 %, supérieur à celui de l'assurance-vie aujourd'hui ». Petit tour d'horizon dans ces investissements…
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