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« Le plus urgent [dans la réforme de la loi LRU] est de revoir le rôle des doyens et des directeurs de composante ou, à tout le moins, de repenser l'organisation interne des universités. » C'est le constat que dressent les chercheuses Stéphanie Mignot-Gérard (Upec) et Christine Musselin (Sciences Po-CNRS) dans une étude sur la gouvernance des universités (AEF n°207451). Dans cette optique, quels seraient alors les pouvoirs à transférer aux composantes universitaires ? Quel mode d'organisation adopter ? Après avoir abordé les questions du statut des universités (AEF n°202749), de la réforme du conseil d'administration (AEF n°202644), de la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), et de l'articulation des différentes conseils et la notion de « sénat académique » (AEF n°202522), AEF s'intéresse, dans cette dernière dépêche de sa série sur la gouvernance des universités, au rôle et à la place des composantes (1).
5 min de lectureComment rééquilibrer les rôles entre les trois conseils centraux des universités, CA (conseil d'administration), CS (conseil scientifique) et Cevu (conseil des études et de la vie universitaire) ? Faut-il fusionner le CS et le Cevu ? Les rendre décisionnaires ? Faut-il créer un « sénat académique » ? Autant de questions qui se posent aux acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre des assises, en vue de la future loi que la ministre Geneviève Fioraso annonce pour le premier trimestre 2013, visant notamment à corriger la loi LRU sur son volet « gouvernance ». Après avoir décrit les enjeux et les positions des différents acteurs sur le statut des universités (AEF n°202749), sur la composition du CA (AEF n°202644) et sur la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), AEF revient ici sur les missions et prérogatives des différents conseils (1).
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L'un des points de clivage entre acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la gouvernance des universités, qui s'était déjà fait jour lors de la rédaction de la loi LRU en 2007, concerne la place des personnalités extérieures dans les conseils d'administration, et en particulier leur participation ou non à l'élection du président. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, s'est récemment déclarée favorable à leur participation (AEF n°205481). Mais le député UMP Benoist Apparu, rapporteur de la loi LRU en 2007, rappelle que « personne n'a trouvé la solution technique satisfaisante » pour pouvoir le faire. En effet, « si c'est le sortant qui les nomme, cela revient à ce qu'il désigne son électorat ; si elles sont nommées par une commission de désignation ou par l'État, on risque de créer une usine à gaz. » AEF revient donc sur l'élection du président et sur ce débat qui resurgit à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre d'une série de dépêches sur la gouvernance des universités. Les précédentes portaient sur le statut des universités (AEF n°202749) et sur la réforme de la composition du conseil d'administration (AEF n°202644) (1).
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Faut-il faire évoluer le conseil d'administration des universités ? Si oui, dans quelle direction ? Que faut-il modifier ? Le bilan des auditions du comité de pilotage des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche met en avant une attente en matière de démocratie et de collégialité dans la gouvernance des universités (AEF n°206403). Comment cela peut-il se traduire pour le conseil d'administration, dont la composition et les missions ont été revues par la loi LRU ? Cette question est liée à celle de la place et du rôle des personnalités extérieures, notamment dans l'élection du président, ainsi qu'à celle de l'articulation des différents conseils et du « sénat académique », sujets qui seront abordés dans deux autres dépêches, dans le cadre d'une série sur les problématiques de gouvernance des universités - la première traitant du statut de l'université (AEF n°202749) -, et publiées à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (1).
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Quel statut pour les universités dans un contexte où des fusions d'établissements se préparent, notamment dans le cadre des idex ? Doit-il être unique ou le système doit-il permettre des statuts « à la carte » ? S'il est unique, doit-il être souple ou rigide ? Où placer le degré de flexibilité ? Telles sont quelques-unes des questions posées dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche en vue de la réforme de la loi LRU voulue par la ministre, Geneviève Fioraso, en 2013. AEF revient, à travers une série de dépêches (1), sur les débats qui traversent la communauté de l'ESR concernant la gouvernance des universités.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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