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« Les annulations sur le programme recherche portent uniquement sur des crédits de paiement et sur des crédits gelés », indique à AEF le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mercredi 14 novembre 2012, après la présentation en conseil des ministres le même jour du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. Ce projet prévoit deux mesures concernant la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») : une annulation de 170 millions d'euros de crédits dédiés à la recherche, touchant le programme 172 des « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », et une ouverture de 146 millions d'euros de crédits au profit du programme 231 (vie étudiante) pour financer les bourses universitaires (AEF n°202330). La majeure partie des annulations en recherche, soit 141 millions d'euros, concerne des crédits de l'ANR (Agence nationale de la recherche) « placés en réserve de précaution ».
146 millions d'euros sont ouverts pour financer les bourses universitaires dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté en conseil des ministres mercredi 14 novembre 2012. Cette ouverture de crédits concerne le programme 231 (vie étudiante) de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur). Dans ce 3e PLFR pour 2012, « l'ensemble des ouvertures de crédits est couvert par des annulations », précise l'Élysée dans un communiqué. Ainsi, concernant la Mires, le PLFR prévoit une annulation de 170 millions d'euros de crédits dédiés à la recherche. Cette annulation touche le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Le tableau listant les annulations, dans le dossier de presse fourni par le ministère de l'Économie et des Finances, fournit l'explication suivante : « Annulation de la réserve et pilotage de la trésorerie de l'ANR (Agence nationale de la recherche) ».
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« À partir de 2013, 100 laboratoires communs entre les PME et la recherche académique seront lancés avec le soutien des programmes de l'ANR (Agence nationale de la recherche). » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une conférence de presse dédiée au transfert de la recherche, mercredi 7 novembre 2012. La ministre y détaille « 15 mesures pour une nouvelle dynamique de transfert de la recherche publique, levier de croissance et de compétitivité ». Interrogée par AEF sur les montants alloués à ces nouveaux laboratoires, la ministre répond que « tout sera fixé lors d'une réunion sur la programmation de l'ANR, le 14 novembre prochain ». « Il serait donc maladroit de ma part de tout dévoiler aujourd'hui, même si je peux affirmer que les montants dédiés seront importants et ciblés sur les domaines du numérique, des nano-technologies et des biotechnologies », assure Geneviève Fioraso. « J'estime que l'ANR n'a pas été suffisamment guidée par une volonté politique depuis quelques temps. Il est temps que l'État stratège reprenne la main sur certains dossiers », poursuit-elle. Cette « nouvelle politique de transfert pour la recherche », qui se décline autour de 15 mesures, a été présentée le même jour en conseil des ministres par Geneviève Fioraso.
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« Un transfert des crédits de l'ANR (Agence nationale de la recherche) vers les organismes pour augmenter la part des dotations de base se traduirait par une difficulté plus grande de remporter des appels à projets. » C'est ce que souligne l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) dans un rapport qu'elle a remis à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le 12 septembre 2012. Au terme de leur « étude sur les mécanismes d'allocation des moyens humains et financiers aux unités de recherche par les organismes de recherche », les inspecteurs (1) recommandent ainsi « une grande vigilance » sur « l'impact » des « mesures de rééquilibrage ». Ils fondent cette vigilance sur deux observations : d'une part « le taux moyen de dotation de base français est l'un des plus élevés des grands pays de recherche » (2) ; d'autre part « le taux de sélection s'est détérioré » à l'ANR, puisqu' « il est tombé à 20 % en 2011 », avec une situation « jugée critique pour les programmes blancs [non thématiques] dont le taux de sélection moyen est de l'ordre de 15 % » (AEF n°226341). Lors de la présentation du budget 2013 de son ministère, le 28 septembre, Geneviève Fioraso a indiqué que les crédits récurrents vont bénéficier d'un « rééquilibrage » grâce au transfert de 60 millions d'euros de l'ANR (AEF n°205808).
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Le projet de budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour 2013 prévoit 7,86 milliards d'euros dédiés à la recherche, soit une augmentation de 1,2 % par rapport aux 7,77 milliards d'euros de 2012, annonce la ministre Geneviève Fioraso, vendredi 28 septembre 2012. Un « rééquilibrage » entre le financement sur projets et les crédits récurrents sera opéré par le prélèvement de 60 millions d'euros sur le budget de l'ANR (Agence nationale de la recherche), qui passe à 680 millions d'euros (- 8 %), dont 540 millions de « crédits d'intervention ». L'an passé, le budget de l'ANR, d'un montant de 760 millions d'euros, avait déjà subi une baisse de 1,6 % (AEF n°230158). « Il était prévu que l'ANR soit recentrée », indique Geneviève Fioraso (AEF n°219896). « Elle est un outil efficace mais n'est pas le seul agent de programmation de la recherche, et il est bon que l'État reprenne la main sur la programmation, en lien avec les alliances thématiques de recherche » (AEF n°214612). Elle ajoute que « la répartition des 60 millions d'euros pour les crédits récurrents des laboratoires sera étudiée avec les alliances en tenant compte des priorités gouvernementales ».
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« L'ANR (Agence nationale de la recherche) propose de payer annuellement le préciput (1) et les frais de gestion, sans exigence de pièces à fournir, et d'en relever le niveau à 20 %, en cohérence avec les options privilégiées par Horizon 2020 », le futur programme-cadre de recherche et développement de l'Union européenne. Telle est l'une des propositions que fait l'agence dans la contribution qu'elle remet aux assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendue publique jeudi 19 septembre 2012 sur le site des assises, après l'audition de sa directrice générale Pascale Briand par le comité de pilotage, le 28 août 2012. Aujourd'hui, le montant forfaitaire du préciput versé par l'ANR est fixé à 11 % de l'aide attribuée à un projet de recherche, plus 4 % au titre des frais de gestion, soit un total de 15 %. « Il est impératif qu'un bon calibrage des frais de gestion et du préciput soit effectué, donnant ainsi à l'établissement bénéficiaire – organisme ou université – des marges de manoeuvre supplémentaires pour mener sa politique scientifique », justifie l'agence. Dans son rapport d'évaluation de l'ANR rendu public le 24 septembre 2012, l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) considère que « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion » est une question à inclure dans la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » avec l'État (AEF n°206232).
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« L'ANR (Agence nationale de la recherche) a réussi une tâche difficile en mettant en place le financement de la recherche sur projet. Elle a besoin de clarifier et de stabiliser sa position dans le cadre d'une discussion contractuelle avec l'État, dans les plus brefs délais. » Telle est la première des cinq recommandations adressées à l'ANR par l'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), dans le rapport d'évaluation qu'elle rend public lundi 24 septembre 2012 (1). L'agence d'évaluation préconise ainsi la « discussion et signature rapide d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens » apportant des précisions sur cinq points : « la contribution de l'ANR au processus de programmation » ; « les domaines d'action et les stratégies (…), notamment en matière de coopération européenne et internationale et de valorisation » ; un « budget pluriannuel garantissant, par l'État, la mise en oeuvre de la programmation et sécurisant les engagements financiers » de l'agence ; « les ressources financières et humaines nécessaires à la mise en oeuvre des procédures de gestion de l'ANR » ; enfin, « le financement des laboratoires publics et des établissements par le préciput et les prélèvements pour frais de gestion ». Dans ses « observations » jointes au rapport, Pascale Briand, directrice générale de l'ANR (AEF n°222999), appelle aussi de ses voeux un « premier contrat d'objectifs et de performance, outil indispensable pour l'agence (…) à la fois en termes de clarification sur la plus-value qu'elle apporte au monde de la recherche et de l'entreprise, mais également et surtout pour partager les enjeux et s'entendre sur une feuille de route pour les années à venir ».
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