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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°202141

Au Journal officiel du vendredi 16 novembre 2012 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

CGDD. Jean-Paul Albertini, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé par décret du 15 novembre délégué interministériel au développement durable, en remplacement de Dominique Dron. Un second décret le nomme commissaire général au développement durable. (AEF Habitat et Urbanisme n°202336)NOUVELLE COMMUNE. Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 29 octobre 2012, prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place...

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Dépêche n° 202141
2 min de lecture
Par Emmanuelle Parra-Ponce   Publiée le 16/11/2012 à 12h55
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